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Les logements HLM se destinent aux personnes qui ont très peu de revenus et qui ne peuvent pas payer un loyer élevé. Pour bénéficier de ces logements sociaux, des plafonds de ressources s’imposent.
Malheureusement, bon nombre de familles occupent des HLM alors que leurs revenus dépassent les seuils réglementaires. Pour corriger cela, le gouvernement a pris la décision de renforcer les conditions d’éligibilité pour les HLM.
Voici les changements que vous devez connaître pour continuer à vivre dans un logement social.
Un nouveau plafond de ressources imposé pour vivre dans un HLM
Pour vivre dans un HLM, vous devez avoir des revenus inférieurs aux seuils imposés. Et ce, afin que les logements sociaux reviennent aux familles qui en ont le plus besoin. Le ministre délégué au logement a récemment déclaré que 8 % des locataires dépassent ce plafond.
Cela désavantage réellement les ménages en difficulté financière qui attendent un logement.
Le 23 décembre dernier, l’Etat a mis en place un décret pour redéfinir le plafond de revenus pour bénéficier d’un HLM.
Aujourd’hui, les couples qui veulent occuper un logement social en province doivent avoir des revenus inférieurs à 42 271 euros. Pour les célibataires, le seuil maximum de ressources s’élève à 29 435 euros.
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Notez que pour élire les bénéficiaires, le gouvernement prend en compte le RFR de l’année n-2. Ainsi, pour les demandeurs en 2024, l’attribution d’un HLM dépend de leurs revenus de 2022.
Cette décision vise à libérer plus de HLM pour permettre aux familles dans le besoin d’en bénéficier. Et de la même manière, d’en priver ceux qui ont des revenus supérieurs aux plafonds imposés.
L’objectif de cette réforme relève ainsi d’un souhait d’attribuer les HLM de manière plus juste et plus équitable.
Un défi au quotidien pour le gouvernement et pour les responsables de la gestion des logements sociaux.
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Des changements auxquels s’attendre prochainement sur l’attribution des logements sociaux
Selon Guillaume Kasbarian, ministre délégué au logement, il faut endurcir les conditions d’attribution des HLM. En plus de la revalorisation des plafonds de revenus, il faut trouver d’autres solutions pour que les plus nécessiteux en bénéficient.
En effet, 1,8 million de familles en France se retrouvent sur la liste d’attente pour se faire attribuer un logement.
Malheureusement, ceux qui ne devraient pas y avoir droit prennent beaucoup de place.
Toujours selon le ministre, ces ménages devraient sortir du parc social une fois que leur situation s’améliore. Il se questionne aussi sur la pertinence de laisser les locataires occuper un HLM à vie.
Et ce, même si leur situation financière se retrouve réhaussée.
Guillaume Kasbarian propose de contrôler régulièrement la situation de tous les occupants de HLM. Cela permet d’ajuster les contrats de bail, dans un premier temps.
Puis, de revaloriser les loyers pour les bénéficiaires qui gagnent mieux leur vie et qui dépassent les plafonds de ressources imposés.
Par ailleurs, une proposition de loi sera présentée au Sénat et débattue au Conseil des ministres en juin. Afin d’optimiser l’accès aux HLM pour les personnes réellement dans le besoin, les maires auront plus de responsabilités dans l’attribution.
Si la loi se retrouve adoptée, cela permettra d’améliorer la gestion des logements sociaux dans l’Hexagone.
Malgré ces réformes déjà en vigueur et celles à venir, le doute persiste. En effet, le fait de libérer des HLM pour les demandeurs éligibles risque de pénaliser les occupants actuels.
En effet, même si leurs revenus dépassent les plafonds règlementaires, leur situation financière reste encore délicate.
