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Planifier des vacances d’été peut être très difficile d’un point de vue économique. Lorsque la haute saison arrive, les prix de l’hébergement et des transports grimpent en flèche et avant de s’en rendre compte, le total peut devenir inaccessible pour de nombreuses familles. Dans un contexte de hausse constante du coût de la vie, il y a une bonne nouvelle avec une hausse de salaire de millions de travailleurs.
Une rallonge sur le salaire pour des millions de travailleurs
Avez-vous déjà entendu parler de la prime de vacances ? L’employeur la verse aux salariés avant les congés annuels. Et c’est un avantage non négligeable !
En quoi consiste exactement ce complément de salaire ? Qui peut en bénéficier ? Est-elle obligatoire ? Quel est son montant ?
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En quoi consiste cette prime d’été dans votre salaire ?
La prime de vacances est, comme son nom l’indique, une prime que verse l’employeur à ses salariés, à l’occasion des départs en congés d’été.
Elle n’est pas prévue par le Code du travail, mais peut l’être soit par :
– un accord d’entreprise ou une convention collective
– une décision unilatérale de l’employeur
– un usage dans l’entreprise
– le contrat de travail. Le contrat de travail peut, en effet, prévoir l’attribution d’une prime de vacances. L’employeur a alors l’obligation de verser cette prime sur le bulletin de salaire.
À noter que lorsqu’une convention collective ou un accord de branche prévoit une prime de vacances, l’employeur est alors dans l’obligation de s’y conformer.
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Depuis le 24 septembre 2017, l’accord d’entreprise prévaut sur l’accord de branche dans différents domaines. Et notamment en ce qui concerne les primes que l’employeur verse sur le salaire de ses employés.
Ainsi, un accord collectif peut entraîner une modification du mode de calcul de la prime de vacances… voire la supprimer sans obligation de contrepartie.
En résumé, l’employeur n’a donc aucune obligation légale verser une prime de vacances. En effet, si aucune mesure n’est prévue collectivement ou individuellement, on ne peut contraindre un employeur à verser cette prime.
Quelles sont les conditions d’obtention de la prime de vacances ?
– Pour les ouvriers : la convention collective nationale des ouvriers prévoit pour l’ouvrier qui a travaillé au moins 1. 200 heures de travail annuel, une prime de vacances. De plus si l’ouvrier est à temps partiel le seuil est au prorata.
– Pour les ETAM et IAC (convention collective bâtiment) : selon les conventions de l’ETAM et l’IAC, ils doivent réunir 6 mois de présence pour bénéficier de la prime de vacances.
– Dispositions communes : Pour atteindre les seuils de déclenchement de la prime de vacances, l’employeur retient les temps suivants :
- Maternité,
- Accident du travail
- Maladie professionnelle ou non
- Accident de trajet
- ¾ des intempéries
Le montant de cette prime sur le salaire
Pour obtenir le montant d’une prime de vacances le temps total que l’employeur prend en compte doit atteindre 1. 503 heures pour les personnes qui travaillent aux 35 heures.
La prime de vacances se calcule alors sur la base des congés payés. C’est-à-dire sur la base de 2,5 jours de congés par mois de travail. Par conséquent, la prime de vacances n’est donc pas due sur la 5ᵉ semaine de congés payés.
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Le calcul de la prime de vacances peut aussi dépendre du salaire mensuel du salarié. Ou encore du nombre d’enfants à charge du salarié.
