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.La réforme du Revenu de Solidarité Active (RSA) a signé son entrée en vigueur dans toute la France ce mercredi 1ᵉʳ janvier. Et ce, après une expérimentation de 18 mois dans 49 départements depuis 2023. Tous les bénéficiaire feront l’objet d’une inscription automatique à France Travail. Ils devront aussi souscrire un « contrat d’engagement » qui pourra les amener à effectuer 15 heures d’activité par semaine.
Tous les bénéficiaires du RSA seront automatiquement inscrits à France Travail
La réforme RSA est généralisée aux quelque 1,8 million de bénéficiaires depuis ce mercredi 1ᵉʳ janvier 2025. Et ce, après avoir fait l’objet d’une expérimentation depuis 2023.
Depuis cette date, l’ensemble des bénéficiaires du RSA seront inscrits à France Travail. Cette réforme prévoit notamment 15 heures d’activités par semaine.
Jusque-là, uniquement 40 % des allocataires du RSA étaient à France Travail. Mais désormais, cette démarche concernera donc tous les bénéficiaires de l’aide. Ce qui correspond à environ 1,2 million de personnes. « Cette inscription est obligatoire et automatique pour tous les demandeurs de RSA et leurs conjoints. Y compris pour ceux qui exercent une activité professionnelle », souligne alors le site de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
A noter que la démarche concerne aussi les bénéficiaires du RSA qui exercent « une activité professionnelle ».
Les nouveaux demandeurs d’emploi feront ainsi l’objet d’un classement dans une « catégorie d’attente » qui se nomme « G ». Ils y resteront jusqu’à leur entretien d’orientation. Et c’est donc cet entretien qui fixera leur répartition dans l’une des catégories allant de A à F. Cette dernière, nouvelle aussi, s’adresse aux personnes « en parcours d’insertion sociale », souligne France Travail.
À voir RSA: cette actualisation à faire tous les mois pour garder son allocation CAF ?
En quoi consistent ces heures d’activité ?
Par ailleurs, le versement du RSA devient conditionné à la réalisation de 15 à 20 heures hebdomadaires d’activité.
En effet, tous les allocataires du RSA doivent désormais signer ce « contrat d’engagement » précisant des objectifs d’insertion sociale et professionnelle. Parmi ces objectifs, la possibilité justement d’avoir ces 15 à 20 d’activité chaque semaine.
Ces heures d’activité (RSA) ne correspondent pas à un emploi salarié. Il ne s’agit pas non plus de bénévolat « réalisé en dehors du Code du travail », explique alors le site du Service Public
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Cela peut, par exemple, « d’une immersion en entreprise pour affiner son projet professionnel ». « De l’obtention du permis de conduire », « de la réalisation de démarches d’accès aux droits ». Ou encore « de la participation à des activités dans le secteur associatif », précise le site.
Des stages, des entretiens ou encore des formations entrent en ligne de compte dans ces heures d’activité.
« Ces quinze heures ne sont pas une condition à l’octroi d’une allocation. C’est un élément au sein du contrat d’engagement co-construit entre la personne et l’organisme référent », estiment France Travail et les ministères du Travail et des Solidarités.
A quelques exceptions près, cette nouvelle mesure sera obligatoire pour toutes les personnes qui touchent le RSA. Une nouvelle sanction, le dispositif « suspension remobilisation », entrera en vigueur au premier semestre 2025 pour la faire respecter.
À voir RSA : tous les allocataires soumis à ces changements en 2025, à quoi vous attendre
Si l’allocataire n’effectue pas ces heures d’activités, le versement de son RSA sera donc suspendu. S’il honore à nouveau ses engagements, il pourra alors récupérer ses droits de façon rétroactive.
Un numéro vert pour la réforme du RSA
Vous avez des questions ? Sachez que vous pouvez contacter le numéro vert 0. 805. 41. 02. 62 (service gratuit + prix d’un appel local).
Pour la métropole, le service est disponible du lundi au vendredi, de 8 h à 19 heures et le samedi de 8 h à 17 heures.
Et enfin , pour les départements et régions d’outre-mer, le numéro est disponible du lundi au vendredi de 7 h à 19 heures et le samedi de 7 h à 17 heures.
Crédit photo © DivertissonsNous
