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En 2024, ceux qui ont le droit au Revenu de Solidarité Active (RSA) sont donc au cœur d’une réforme majeure avec la mise en place de France Travail. Quelles sont les obligations pour les Français ?
RSA et France Travail, un duo inattendu
France Travail se positionne comme un guichet unique regroupant plusieurs acteurs de l’emploi et de l’insertion sociale (Pôle emploi, missions locales, collectivités, CAF). L’objectif se veut de mieux coordonner les actions pour les allocataires du RSA.
Et d’assurer un suivi personnalisé. Environ 1,9 million de bénéficiaires du RSA sont concernés par ce dispositif et depuis 2024, une obligation d’activité de 15 à 20 heures par semaine est instaurée pour les bénéficiaires du RSA.
Sauf pour ceux ayant des contraintes spécifiques (santé, charge familiale, etc.). Ces activités peuvent inclure des formations professionnelles, stages ou périodes d’immersion en entreprise.
Cela peut aussi prendre la forme de bénévolat ou de projets d’utilité. L’objectif se veut ainsi d’éviter l’isolement et de maintenir un lien actif avec le marché du travail.
Les allocataires du RSA doivent désormais signer un contrat d’engagement avec France Travail. Ce contrat définit les démarches à effectuer (recherches d’emploi, participation à des ateliers, etc.).
À voir Ces nouvelles obligations à respecter pour continuer à toucher son RSA en 2025
Mais aussi les droits des Français (accompagnement renforcé, accès à des formations). En cas de manquement injustifié, des sanctions peuvent être appliquées, notamment une suspension temporaire de l’allocation.
Une méthode renforcée
France Travail s’engage donc à offrir un suivi plus personnel, avec un conseiller dédié pour chaque Français. Ce suivi inclut donc une évaluation approfondie des besoins de chacun des allocataires (compétences, freins à l’emploi).
Mais aussi un accès facilité à des offres d’emploi adaptées, des solutions pour lever les obstacles à l’emploi (garde d’enfants, mobilité, etc.). La réforme France Travail met l’accent sur l’insertion durable.
Elle cible donc une réduction du taux de non-recours aux droits et une baisse du chômage de longue durée. L’objectif affiché est de réinsérer les bénéficiaires dans l’emploi tout en adaptant les solutions à chaque situation.
La loi du 18 décembre 2023, portée par le gouvernement d’Élisabeth Borne vise donc à favoriser la réinsertion des Français qui ont le revenu de solidarité active (RSA). Son principal changement sera effectif au 1ᵉʳ janvier 2025.
Il s’agit donc de l’inscription automatique des Français qui touchent le RSA et de leur conjoint, concubin ou partenaire de PACS sur la liste des demandeurs d’emploi de France Travail. Cette mesure inclut également les personnes qui ont déjà du RSA à cette date.
RSA : un renouvellement chaque mois ?
L’obligation d’actualisation dépend de la catégorie. Pour les allocataires de catégories 1, 2, 3, 6, 7 et 8, l’actualisation se voit donc forcée.
À voir RSA : tous les allocataires soumis à ces changements en 2025, à quoi vous attendre
L’actualisation conditionnelle concerne les personnes des catégories 4, 5, 9 et 10. Et ce, uniquement si elles ont des prestations spécifiques telles que l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).
L’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou donc encore l’allocation des travailleurs indépendants (ATI). Les allocataires du RSA et leurs conjoints ne sont pas tenus de s’actualiser, sauf dans des cas spécifiques liés à des rémunérations ou formations.
D’ailleurs, cette refonte de la gestion de ceux qui demandent ainsi un d’emploi vise donc à rendre simple les démarches. Et aussi à améliorer l’accompagnement des allocataires du RSA vers l’emploi sur l’année.
Elle marque ainsi une belle avancée vers une meilleure coordination entre aides sociales et politiques de retour à l’emploi. Et ce, bien que certaines critiques persistent donc concernant sa mise en œuvre.
Crédit photo © DivertissonsNous
