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Le Code de la route français peut se montrer difficile à comprendre pour les automobilistes. Si certaines règles restent largement connues, sachez que d’autres subtilités peuvent entraîner des amendes importantes.
Une situation inattendue
Nos confrères du Journal du net ont rapporté l’histoire de Monsieur D, un conducteur de scooter. Alors qu’il circulait derrière une Audi, cette dernière a brusquement ralenti pour tourner à gauche. En revanche, elle n’avait pas mis son clignotant.
Le principal intéressé ne s’attendait pas à une telle manœuvre. Il a alors percuté la voiture, sans grande surprise. Certains peuvent penser qu’il n’était pas en faute. Et pour cause, il n’a pas pu anticiper le comportement imprévu de l’automobiliste devant lui.
En revanche, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a rendu une décision en 2023 qui a bouleversé cette hypothèse. Monsieur D a été jugé responsable de l’accident. Et ce, à cause d’une subtilité juridique inscrite dans le Code de la route.
Au cœur de cette affaire se trouve l’article R413-17 du Code de la route. Cet article indique que « tout automobiliste doit rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l’État de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles ».
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C’est précisément ce point qui a joué en défaveur de Monsieur D. La justice a jugé qu’il n’avait pas anticipé la possibilité que le véhicule devant lui puisse ralentir brusquement pour tourner. Il s’agit d’un obstacle prévisible.
Une précision du Code de la route
L’article précise également que cette règle pour les automobilistes s’applique même dans des conditions idéales de conduite. « Même dans des conditions optimales – bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état – les conducteurs doivent rester vigilants face aux obstacles prévisibles ».
Cela inclut une variété de situations telles que la présence de cyclistes, d’animaux près de la route, ou l’approche de côtes ou de croisements. Par conséquent, même si la route semblait dégagée et les conditions parfaites, la responsabilité du conducteur de scooter a été engagée.
Cette révision de la loi reste relativement récente. En revanche, elle pourrait surprendre de nombreux automobilistes. L’obligation de maintenir une vigilance face à des obstacles potentiels reste une règle qui va au-delà de ce que de nombreux conducteurs imaginent.
Un freinage brusque, une voiture qui tourne sans signaler, ou encore un obstacle soudain sur la route peuvent se considérer comme des imprévus que l’automobiliste aurait dû anticiper.
Une lourde amende pour les automobilistes
Cette modification de l’article R413-17 pourrait bien entraîner une série de sanctions pour ceux qui ne respectent pas cette obligation de vigilance. L’amende peut grimper jusqu’à 750 euros en cas de non-respect de cette règle.
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Sur son site, sécurité-routière-plus.com, Jacques Robin, ingénieur routier et spécialiste en accidentologie, a aussi fait des révélations. Il explique alors que « de nombreux facteurs peuvent pousser un conducteur à ne pas respecter le stop : distraction, alcool, éblouissement par le soleil, mauvaise appréciation, problèmes de vue, ou encore un moteur qui cale ».
Pour lui, le respect de cette règle devient très important. Et surtout aux intersections où un véhicule attend de s’engager. Il conseille ainsi de ralentir systématiquement à chaque croisement pour éviter les risques d’accidents.
Jacques Robin plaide également pour des ajustements dans le Code de la route afin de mieux sensibiliser les automobilistes. Il milite pour la généralisation du panneau AB2, qui signale la priorité à la prochaine intersection, sur les routes nationales.
Crédit photo © DivertissonsNous
