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Le Revenu de Solidarité Active (RSA) a connu d’importantes réformes en France, notamment en 2024 et 2025. Ces mesures visent à renforcer l’accompagnement des bénéficiaires vers une insertion sociale et professionnelle durable.
RSA : de nouvelles expérimentations en 2024
En 2024, le RSA a été expérimenté dans 47 territoires, incluant des départements entiers ou des parties de bassins de vie. Ces expérimentations ont introduit de nouvelles modalités.
Telles que l’inscription obligatoire à France Travail. Et la signature d’un contrat d’engagement définissant les objectifs d’insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires.
Ces initiatives visaient donc à tester l’efficacité de ces mesures avant une éventuelle généralisation. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, les nouvelles modalités du RSA sont appliquées sur l’ensemble du territoire français.
Désormais, chaque bénéficiaire du RSA se voit donc automatiquement inscrit à France Travail. Et doit signer un contrat d’engagement précisant ses objectifs d’insertion sociale et professionnelle.
Ce contrat, élaboré en collaboration avec l’organisme référent, tient compte de la situation individuelle du bénéficiaire. Et il établit un plan d’action personnalisé.
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Les bénéficiaires du RSA se disent ainsi tenus de réaliser entre 15 et 20 heures d’activités par semaine. Ces activités peuvent inclure des mises en situation professionnelle, des formations, ou des actions visant à pérenniser ou développer une activité existante.
De nouvelles règles à respecter
L’objectif se veut ainsi de favoriser une insertion sociale et professionnelle effective. Le non-respect des obligations définies dans le contrat d’engagement peut entraîner des sanctions.
Le président du conseil départemental peut décider de suspendre, en tout ou partie, le versement du RSA. Et ce, si le bénéficiaire refuse d’élaborer ou d’actualiser son contrat d’engagement, ou ne respecte pas les obligations qui y sont énoncées, sans motif légitime.
Ces réformes visent à renforcer l’accompagnement des bénéficiaires du RSA vers une insertion sociale et professionnelle durable. En leur offrant un soutien personnalisé et en les engageant activement dans des démarches d’insertion.
L’inscription automatique à France Travail et la signature d’un contrat d’engagement sont des mesures clés pour atteindre cet objectif. Cependant, ces mesures ne concernent pas tout le monde.
Si, depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, tous les bénéficiaires du RSA se voient désormais inscrits automatiquement à France Travail et doivent signer un contrat d’engagement avec un organisme référent, il y a quelques exceptions.
En effet, la loi pour le plein-emploi du 18 décembre 2023 prévoit des exemptions pour certains Français. Les personnes confrontées à des difficultés particulières, par exemple, s’en voient exemptées.
RSA : certains publics exemptés d’activités obligatoires
Notamment en raison de leur état de santé, d’un handicap, d’une invalidité. Les personnes dites parent isolé sans solution de garde pour un enfant de moins de 12 ans, pourront demander à être dispensées.
De plus, la durée d’activités hebdomadaires pourra se voir ajustée pour ceux peu disponibles à court terme. Comme certains proches aidants.
D’après l’expérimentation menée depuis décembre 2022 dans plusieurs départements, c’est l’état de santé qui se veut principalement pris en compte. Le handicap seul ne garantit pas une dispense des 15 heures obligatoires.
C’est ce qu’a souligné le Conseil départemental de la Somme. Une personne en situation de RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) peut exercer un emploi adapté.
À l’inverse, un bénéficiaire souffrant d’un grave problème de santé, mais ne disposant pas d’une reconnaissance de handicap, peut se voir jugé incapable de travailler. Et se voir exempté des obligations d’activité.
L’application de ces règles du RSA dépend donc des décisions des conseils départementaux. Mais aussi de l’évaluation des situations au cas par cas.
Crédit photo © DivertissonsNous
