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Les Sénateurs ont voté le 23 janvier la version Bayrou du Projet de Loi de Finances 2025. Un texte qui promet assez de mauvaises surprises pour les détenteurs de patrimoine. Ce projet introduit un impôt sur la fortune improductive qui s’appliquera, entre autres, aux propriétaires de cryptomonnaies. Une taxe pourrait s’appliquer à de nombreux détenteurs.
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Le jeudi 23 janvier, le Sénat a voté en première lecture le projet de loi de finances pour 2025. Ce texte prévoit notamment un impôt sur la fortune improductive. Une taxe touche divers actifs que détiennent les citoyens français, y compris les cryptomonnaies.
Cet impôt remplace, depuis 2018, l’IFI (impôt sur la fortune immobilière). Applicable aux contribuables dont la valeur nette du patrimoine dépasse 1,3 million d’euros au 1ᵉʳ janvier.
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Avec l’introduction de l’impôt sur la fortune improductive, si la valeur totale du patrimoine d’un Français dépasse 2,57 millions d’euros chaque 1ᵉʳ janvier de l’année d’imposition, il devra alors payer cette taxe.
Comme l’indique BFM. Crypto, si ce texte est adopté, cela entraînera alors des changements importants pour les grands détenteurs de cryptomonnaies.
À l’heure actuelle, un régime fiscal s’applique aux détenteurs de cryptomonnaies qui réalisent des cessions imposables chaque année. Toutefois, avec la mise en place de cette nouvelle taxe sur les cryptomonnaies, ceux qui conservent leurs actifs à long terme sans effectuer de ventes devraient aussi payer cette taxe.
La communauté crypto exprime des inquiétudes face à cette perspective. Effectivement, la valeur des actifs cryptographiques des Français pourrait augmenter. Et ce, en raison de la politique favorable aux cryptomonnaies de Donald Trump. A noter que ce dernier a déjà propulsé le bitcoin au-dessus de 100. 000 dollars.
Une option qui ne sera plus viable
Si ce texte passait, « il y a de fortes chances que l’investissement en cryptomonnaies ne soit plus une option viable pour les gros investisseurs en France. Le risque deviendrait trop élevé et cela deviendrait punitif », déclare Owen Simonin, entrepreneur crypto et créateur de la chaîne YouTube Hasheur, que BFM Crypto a relayé.
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Ronan Journoud, avocat associé au Barreau de Paris, que nos confrères ont relayé, estime que l’impôt sur la fortune improductive « ne concernera que peu de personnes en France. Et pourrait même ne jamais être adopté. Bien que nous semblions nous diriger dans cette direction ».
Ronan Journoud souligne que le véritable problème réside dans l’idéologie qui sous-tend cette mesure. « Des gens comptables d’une dette monstrueuse dans le pays le plus imposé au monde doivent-ils nous dire où investir ? », se demande l’avocat.
En effet, un texte incluant un impôt sur la fortune improductive qui s’adresse aux cryptomonnaies a déjà été voté par le Sénat lors des discussions sur les projets de loi de finances en 2020. 2022 et 2023. Mais à chaque fois, l’Assemblée nationale l’a rejeté.
Que se passera-t-il pour 2025 ? Une commission mixte paritaire, avec sept sénateurs et sept députés, a examiné le projet de loi de finances ce jeudi 30 janvier en vue de parvenir à un compromis. L’Assemblée nationale se prononcera sur cette taxe, et sur le PLF en général, en février.
Crédit photo © DivertissonsNous
