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En France, le RSA est soumis à condition. Et depuis 2025, France Travail a imposé une nouvelle obligation qui s’applique à l’ensemble de ses bénéficiaires.
RSA : le gouvernement lutte contre la fraude
En France, les organismes de protection sociale disposent de plusieurs outils pour détecter les fraudes aux prestations. Notamment au RSA.
Parmi ces dispositifs figure le croisement de données administratives, des contrôles réguliers et l’analyse de signalements. Lorsqu’une fraude est suspectée, une enquête est menée afin de recueillir des preuves et d’évaluer l’ampleur des irrégularités.
Si elle est avérée, des sanctions administratives peuvent être appliquées, allant du remboursement des sommes indûment perçues à la suspension ou la suppression des droits. Dans les cas les plus graves, une exclusion définitive des aides sociales peut être prononcée.
La sévérité des sanctions dépend de l’ampleur de la fraude et des prestations sociales concernées. Certaines affaires récentes illustrent ce phénomène.
Dans les Hauts-de-France, une femme a perçu indûment 1 906 € de RSA par mois pendant près de trois ans. En déclarant vivre seule alors qu’elle avait un conjoint salarié.
Dans un autre cas, un couple a détourné plus de 500 000 € en utilisant 11 comptes bancaires pour percevoir le RSA. Ils ont fait l’objet d’une condamnation à un remboursement partiel des sommes et à des peines de prison avec sursis.
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Des amendes salées
Malgré ces efforts, la fraude sociale reste un enjeu majeur, avec une perte annuelle estimée à 13 milliards d’euros, dont 1,5 milliard pour le RSA. Ce montant reste cependant bien inférieur aux 60 à 80 milliards d’euros liés à la fraude fiscale.
Face à cette situation, de nouvelles mesures de contrôle voient le jour. Depuis le 24 octobre 2024, dans le département du Nord, un dispositif de « remobilisation » prévoit la suspension de 80 % du RSA (soit 508 € sur 635 €).
Pour ceux qui ne se présentent pas aux convocations visant à favoriser leur réinsertion professionnelle. Cette mesure, portée par le président du département Christian Poiret, suscite des critiques, notamment des écologistes.
Ils dénoncent une approche jugée « indigne » et susceptible d’aggraver la précarité. Toutefois, le département précise que cette suspension se veut réversible : l’argent retenu peut se voir restitué si le bénéficiaire reprend ses engagements.
Malgré ces ajustements, seuls 71 % des inscrits participent aux actions prévues. Ce qui relance ainsi le débat sur l’efficacité et l’équité de ces dispositifs.
À compter du 1ᵉʳ avril 2025, le montant du RSA augmentera de 1,9 %, une hausse légèrement supérieure à l’inflation estimée à 1,8 % par le gouvernement. Cette revalorisation, inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, vise à ajuster cette aide au coût de la vie.
RSA : cette nouvelle règle qu’il faut à tout prix respecter
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, les bénéficiaires du RSA doivent désormais effectuer une actualisation mensuelle. À l’instar des demandeurs d’emploi.
Cette obligation s’inscrit donc dans le cadre de la loi pour le plein emploi de 2023. Et elle concerne également les jeunes en parcours d’insertion.
D’après Thibaut Guilluy, directeur général de France Travail, entre 900 000 et 950 000 bénéficiaires du RSA et 130 000 jeunes en insertion se voient inscrits à France Travail au 31 janvier. Cette nouvelle procédure impose la signature d’un contrat d’engagement.
Il comprend un plan d’action avec des objectifs d’insertion sociale et professionnelle. Ainsi qu’un minimum de 15 heures d’activité hebdomadaire (formation, recherche d’emploi, démarches administratives, etc.), selon Vie-Publique.fr.
Tous les bénéficiaires du RSA doivent actualiser leur situation entre le 28 et le 15 de chaque mois (ou à partir du 26 en février). Cette étape permet de déclarer toute évolution de leur situation.
Qu’il s’agisse d’une reprise d’activité (salariée ou indépendante), une activité partielle ou chômage partiel. D’une formation ou stage, de la perception d’une pension de retraite ou d’invalidité, d’un arrêt maladie ou congé maternité.
Cependant, certains changements doivent se voir signalés immédiatement sans attendre l’actualisation mensuelle. Comme un déménagement, un changement de coordonnées, une activité bénévole, un congé parental ou paternité, un service civique.
Pour effectuer cette démarche, il suffit de cliquer sur « M’actualiser » sur le site francetravail.fr. Puis se connecter à « Mon Espace » via l’application mobile et contacter le 3949.
À noter que l’actualisation ne concerne pas les personnes en parcours d’insertion sociale ou en attente de signature de leur contrat d’engagement. Cette réforme vise donc à renforcer l’accompagnement des bénéficiaires du RSA.
Crédit photo © DivertissonsNous
