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La CAF ou Caisse d’Allocations familiales met un point d’honneur à permettre à tous de vivre décemment. Elle agit en distribuant différentes aides aux foyers rencontrant certaines situations délicates. Les allocations de la CAF sont nombreuses et diffèrent par leur titre et par les personnes ciblées. Toujours dans le but d’inclure chaque citoyen français.
Seulement, certains individus malintentionnés en profitent pour mettre en place des actions frauduleuses. Grâce à cela, ils perçoivent illégalement de l’argent qui ne leur est pas dû. Voilà ce qu’il faut faire si vous constatez d’une personne fraude à la CAF.
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Comment se présente une fraude à la CAF ?
Tromper une entité gouvernementale est un crime passible d’une amende et d’un emprisonnement. Frauder à la CAF est donc un acte illégal qui nuit à l’organisation, mais surtout aux vrais bénéficiaires. Malgré cela, certaines personnes ne se gênent pas et décident de toucher des allocations qui ne leur sont pas destinées. Il est donc ici question des personnes non éligibles qui, à travers des techniques illicites, s’approprient les aides.
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Les fraudeurs à la CAF utilisent divers procédés pour mettre en place leur supercherie. L’une d’entre elles est la dissimulation de ressources ou de patrimoines. Pour ce faire, les fraudeurs « diminuent » leurs ressources et se créent des dettes. Ils empruntent auprès d’une tierce personne. De cette manière, ils entrent dans la catégorie de ceux qui peuvent bénéficier de l’aide.
Les escrocs effectuent également de fausses déclarations de revenus. En somme, ils déclarent un revenu inférieur à celui qu’ils gagnent en réalité. De ce fait, ils se font passer pour des foyers à revenus modestes. Bien évidemment, tromper la CAF n’est pas forcément une tâche facile. Seulement, les fraudeurs sont au fait du système et l’utilisent à leur avantage.
Ce qu’il faut faire face à un fraudeur
La CAF a développé un système permettant de recenser tous les bénéficiaires légaux des allocations. Néanmoins, il n’est pas rare que certaines personnes malintentionnées passent à travers les filets. Si vous savez qu’une personne fraude à la CAF, voici ce qu’il faut faire.
Dans un premier temps, vous devez dénoncer le fraudeur à la Caisse. Toutefois, ce n’est pas une action à faire à la va-vite. En effet, il est essentiel de réunir toutes les preuves plausibles et concrètes. Sachez que si vous effectuez une déclaration infondée sur une personne, vous portez atteinte à son intégrité. De plus, vous risquez une plainte pour diffamation. Alors, avant d’accuser une personne de fraude à la CAF, assurez-vous que la fraude soit réelle.
Ensuite, rassemblez toutes les preuves avant d’envoyer directement un courrier à la CAF. Il est obligatoire que la lettre contienne les informations relatives au présumé fraudeur. Il faudra alors renseigner son nom, son adresse ainsi que la description de la fraude.
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La CAF procédera alors à une enquête afin de corroborer les allégations. Il est possible que la CAF envoie un courrier au fraudeur pour obtenir des explications. Il arrive également que la CAF se déplace à l’adresse du faux allocataire. Les actions de la Caisse diffèrent selon le degré de « gravité » de la fraude.
Si la fraude est confirmée, le voleur devra répondre de ses actes. La totalité des sommes perçues illégalement devra être retournée à la CAF. De plus, le fraudeur devra éventuellement payer une amende. Cette dernière équivaut généralement à 8 fois le plafond mensuel de la Sécurité Sociale.
Crédit photo © DivertissonsNous
