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La CAF attribue des allocations à destination des Français aux revenus modestes, chaque mois. Ces aides financières concernent ainsi les ménages dont les ressources ne suffisent pas à couvrir les dépenses mensuelles. Pour bénéficier de ces prestations sociales, il y a alors des conditions à respecter. Parmi ces critères d’éligibilité, il y a des plafonds de ressources que la CAF fixe pour s’assurer que les bénéficiaires sont bien dans le besoin.
Les allocataires doivent alors déclarer leurs ressources, chaque trimestre, pour que l’organisme évalue leur situation financière. Une bénéficiaire du RSA, qui a manqué à cette obligation, se voit obligée de rembourser 10 000 euros à l’organisme des aides sociales. Le point.
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Cette allocataire de la CAF doit rembourser 10 000 euros pour une raison hallucinante
Pour venir en renfort aux ménages en situation de précarité financière, le gouvernement leur attribue les aides CAF. Ces dernières désignent des dispositifs permettant aux bénéficiaires de toucher un complément de revenu, chaque mois. Les prestations sociales couvrent divers aspect de la vie quotidienne comme le logement, l’éducation des enfants ou encore la santé. Les Français qui ont très peu, voire pas du tout de ressources pour vivre, peuvent toucher le RSA ou Revenu de Solidarité Active.
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Une jeune femme de 35 ans, bénéficiaire du RSA pendant 2 ans, a reçu une très mauvaise nouvelle. La CAF lui réclame le remboursement d’un montant d’à peu près 10 000 euros. Pour cause, elle aurait oublié de déclarer l’argent qu’elle a touché de la vente d’objets personnels. Ventes effectuées sur les plateformes en ligne comme Momox et Vinted.
D’autant plus que ses proches lui ont envoyé de l’argent par virement bancaire. Elle aurait également omis de déclarer ces sommes à la CAF.
La CAF demande un remboursement pour motif d’absence de déclaration de l’intégralité des ressources. L’allocataire s’est justifiée en invoquant que l’argent de ses ventes ne doit pas être pris en compte pour le calcul des droits au RSA. En effet, les ventes ne sont imposables qu’à partir de 20 transactions par an et un montant annuel supérieur à 3000 euros.
Cependant, les seuils de déclaration des plateformes en ligne est différent de celui du RSA. Ainsi, la jeune femme doit effectuer le remboursement, malgré sa tentative de recours.
Les conditions à respecter pour continuer à toucher les allocations versées par l’organisme
Face aux informations qui semblent floues pour les allocataires de la CAF, le tribunal de Nîmes a tenu à remettre les choses au clair. Tous les bénéficiaires des aides, sans exception, doivent déclarer l’intégralité de leurs ressources. Cela concerne aussi bien les salaires que les revenus issus de ventes sur eBay, LeBonCoin ou encore Vinted.
La légende urbaine qui invoque un seuil de 20 transactions et de 3000 euros de recettes annuelles ne concerna en aucun cas la CAF. Le tribunal précise d’ailleurs que ces valeurs » ne concernent pas l’obligation de déclaration par un particulier de ses ressources aux organismes chargés du service des prestations sociales, mais l’obligation qui incombe aux plateformes de vente en ligne dans leurs relations avec l’administration fiscale « .
Ainsi, pour conserver votre droit de toucher les aides de la CAF comme le RSA, vous devez tout déclarer. Attention, si vous oubliez certaines ressources, l’organisme peut vous obliger à rembourser les prestations sociales que vous avez touchées. De la même manière, un retard de déclaration peut suspendre le versement de vos allocations.
Crédit photo © DivertissonsNous
