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Le RSA fait partie des aides les plus touchées en France. Mais, les organismes de protection sociale déploient plusieurs outils pour détecter les fraudes aux prestations sociales de la CAF.
RSA : des mesures pour éviter les cas de fraude
Ces dispositifs incluent le croisement de données administratives, des contrôles réguliers et des signalements. Lorsqu’une fraude au RSA se veut suspectée, une enquête se voit lancée pour recueillir des preuves et évaluer l’ampleur des faits.
Si la fraude se voit confirmée, des sanctions administratives peuvent être appliquées. Cela peut aller de l’obligation de rembourser les sommes indûment perçues, à la suspension ou à la suppression des droits.
Voire à l’exclusion temporaire ou définitive des aides sociales. Les mesures varient en fonction de la gravité de la fraude et des prestations concernées.
Dans les cas les plus sérieux, des poursuites pénales peuvent se voir engagées, ce qui entraîne des amendes ou peines de prison. Certaines affaires récentes illustrent bien ce phénomène.
Dans les Hauts-de-France, une mère de famille a perçu à tort 1 906 € de RSA par mois pendant près de trois ans. En prétendant vivre seule alors qu’elle avait un conjoint salarié.
Dans un autre cas, un couple a détourné plus de 500 000 € en utilisant 11 comptes bancaires pour toucher le RSA. Ils ont fait l’objet d’une condamnation à rembourser partiellement l’argent détourné et à purger des peines de prison avec sursis.
Une lutte permanente
Malgré les efforts pour lutter contre la fraude, celle-ci reste un défi important. Avec une perte annuelle estimée à 13 milliards d’euros, dont 1,5 milliard pour le RSA.
Cependant, ce chiffre reste bien inférieur aux 60 à 80 milliards d’euros liés à la fraude fiscale. Ce qui pousse les autorités à mettre en place de nouvelles mesures de contrôle.
Depuis le 24 octobre 2024, une initiative appelée « remobilisation » a fait l’objet d’une mise en place dans le Nord. Elle suspend 80 % du RSA (soit 508 € sur 635 €) pour les bénéficiaires ne se présentant pas aux convocations visant leur réinsertion professionnelle.
Défendue par le président du département, Christian Poiret, cette mesure a suscité des critiques. Notamment de la part des écologistes, qui la jugent « indigne » et susceptible d’aggraver la précarité.
Cependant, le département précise que cette suspension est réversible. Et les montants suspendus peuvent se voir restitués si le bénéficiaire reprend ses engagements.
Malgré cela, seulement 71 % des bénéficiaires participent aux actions prévues. Ce qui relance donc le débat sur l’efficacité et l’équité de ces dispositifs.
RSA : attention à bien déclarer vos autres sources de revenus
Récemment, le tribunal administratif de Nîmes a rendu une décision qui pourrait avoir des conséquences pour les vendeurs sur des plateformes. Comme Vinted, Leboncoin, et autres sites de seconde main.
Une bénéficiaire du RSA a été condamnée à rembourser près de 10 000 euros à la CAF. Elle n’a pas déclaré les revenus issus de ses ventes en ligne.
Cette décision met en évidence l’obligation de déclarer même les petites sommes générées par ces ventes. Contrairement à certaines idées reçues.
Sur les réseaux sociaux, de nombreux conseils erronés circulent, ce qui suggère qu’il n’est pas nécessaire de déclarer les revenus issus des plateformes de revente. Tant qu’ils ne dépassent pas certains seuils.
Selon Le Figaro, elle pensait que ses ventes, totalisant moins de 3 000 euros par an et ne dépassant pas 20 transactions, n’avaient pas à se déclarer. Pourtant, ces seuils concernent les obligations fiscales des plateformes envers l’administration fiscale, et non les bénéficiaires du RSA.
Les plateformes, comme Vinted, se voient en effet tenues de déclarer les informations des utilisateurs dépassant ainsi ces seuils aux services fiscaux. Cependant, du point de vue des bénéficiaires du RSA, la règle est claire.
Tous les revenus doivent se déclarer lors des bilans trimestriels. La CAF dispose désormais de moyens de contrôle renforcés pour détecter les mouvements bancaires suspects.
Dans ce cas précis, ce sont donc les virements réguliers en provenance des plateformes de vente qui ont attiré l’attention des services compétents. Ce qui a déclenché une enquête sur les revenus non déclarés.
Ce jugement pourrait inciter les bénéficiaires du RSA à être plus vigilants dans leurs déclarations. Et ainsi pousser les plateformes à mieux informer leurs utilisateurs sur leurs obligations fiscales.
Crédit photo © DivertissonsNous
