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Le tribunal judiciaire de Béziers a condamné une enseignante de 64 ans, de la commune d’Agde dans l’Hérault, à verser une amende de 1. 250 euros à son voisin, au motif que son chat pénétrait régulièrement dans le jardin de ce dernier. Et le félin y faisait ses besoins, empêchant ainsi le plaignant de profiter de son jardin, selon les colonnes d’Ici Hérault.
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Une amende de 1 250 euros à cause du comportement de son chat
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Le tribunal judiciaire de Béziers a en tout cas statué dans ce sens lors d’un litige de voisinage. Ce conflit de voisinage impliquait alors Rémi, le chat, et les deux voisins.
Le Tribunal de justice de Béziers a , en effet, condamné Dominique, une femme de 64 ans, qui est la propriétaire de ce chat. Elle doit payer une amende de 1250 euros car Rémi utilisait le jardin du voisin pour faire ses besoins, comme le rapporte Ici Hérault.
Après trois ans de conflit et une tentative de conciliation infructueuse, le tribunal a donc décidé en faveur du voisin qui se sentait lésé. L’enseignante doit ainsi s’acquitter d’une amende de 450 euros. Mais aussi rembourser les frais d’avocat du plaignant qui s’élèvent à 800 euros. Soit, un total de 1 250 euros.
« Le tribunal a en effet estimé que le chat qui pénétrait chez le voisin constituait un préjudice de jouissance. Et que le plaignant n’a pas eu cette jouissance paisible », explique l’avocate de l’enseignante à nos confrères.
La porte ouverte à toutes sortes de plaintes
Et Maitre Caroline Vergnolle de poursuivre : « Ça crée un précédent qui doit nous interroger. Car le tribunal a ordonné des dommages et intérêts pour un préjudice de jouissance. Mais n’a pas caractérisé dans son jugement quel était ce préjudice exact de jouissance ».
Depuis, les deux voisins vivent toujours l’un à côté de l’autre. Mais l’enseignante doit désormais enfermer son chat à l’intérieur de son domicile.
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La décision de cette amende n’est pas sans interroger les associations de défense des animaux. « On marche sur la tête. Un chat n’a pas de frontière. Tout le monde le sait. Il y a toujours des solutions. Car le chat n’est pas le responsable dans la plupart des cas. Mais la victime d’un conflit de voisinage. Cette histoire est scandaleuse », s’exclame Bernard Guigon, le président de l’association Chats Viassois Bessanais auprès d’Ici Hérault
La porte est donc désormais grande ouverte à ceux qui auraient la tentation de porter plainte contre leur voisin pour le moindre conflit de voisinage.
« Je suis outré. Cette histoire est scandaleuse. Et en effet la porte est désormais ouverte. », ajoute Bernard Guigon.
La propriétaire du chat étudie désormais, avec son avocate, la possibilité de faire appel.
Crédit photo © DivertissonsNous
