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Un trop-perçu d’aides sociales est une situation qui peut toucher n’importe quel allocataire. Ce terme signifie que la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) verse un montant supérieur à celui qu’elle doit réellement vous verser. Ce trop-perçu n’implique pas nécessairement une erreur de votre part, car l’erreur peut également provenir des services responsables du calcul de ces aides sociales.
En règle générale, la CAF vous informe vous êtes en situation de trop-perçu. Dès lors, vous avez l’obligation de rembourser le montant correspondant. Au début de l’année 2025, la CAF a décidé de revoir ses règles relatives aux prélèvements en cas de trop-perçu. Quels sont les changements ?
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Aides sociales : Quels sont les cas de trop-perçus ?
En tant qu’allocataire, il peut arriver que vous touchiez des aides sociales de la CAF auxquelles vous n’avez plus droit. Il se peut aussi que le montant que l’organisme vous verse soit supérieur à celui qui vous revient.
Si la CAF vous informe d’un trop-perçu, par exemple, pour des aides sociales comme le RSA ou l’APL, elle vous demandera de rembourser les sommes que vous n’auriez pas dû toucher. Et ce, que l’erreur vienne de vous ou de la CAF.
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Dans la majorité des cas, ces trop-perçus résultent d’un changement de situation qu’un allocataire n’a pas déclaré à la CAF. Ce qui entraine donc une réduction ou une suppression de l’aide sociale. Raison pour laquelle la CAF insiste sur le fait de l’informer rapidement de tout changement susceptible d’affecter vos droits (comme un changement d’emploi ou d’adresse). Cela vous aidera à éviter de devoir rembourser des sommes que vous auriez indûment perçues.
En ce qui concerne le remboursement à la CAF, celui-ci se fait généralement par une retenue sur les futurs versements d’aides sociales, Et ce, selon un barème de prélèvements que la CAF a établi. Si vous ne touchez plus d’aides sociales, la CAF peut vous demander de rembourser la totalité en une seule fois. Ou encore de mettre en place un plan de remboursement échelonné.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, la CAF a décidé de modifier ses règles concernant les prélèvements en cas de trop perçu d’aides sociales.
Concrètement, la CAF récupérera cet argent plus rapidement, ayant ajusté le barème de récupération.
La Caisse d’Allocations Familiales augmente ses prélèvements en cas de trop-perçu
En l’absence de contestation, la CAF est donc en droit de récupérer les sommes que vous auriez indûment perçues lors des prochains versements de vos aides sociales.
Depuis le début de l’année 2025, les tranches de revenus ont fait l’objet d’une revalorisation en moyenne de 4,8 % par rapport à l’année précédente.
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Cela se traduit par des prélèvements de 25 % pour des revenus qui se situent entre 301 et 450 euros. De 35 % pour des revenus qui se situent entre 451 et 672 euros. De 45 % pour les revenus qui oscillent entre 673 et 898 euros. Et de 60 % pour les montants supérieurs à 899 euros.
Si vos revenus sont inférieurs à 301 euros, la CAF applique alors une retenue forfaitaire de 56 euros.
Pour les allocataires de Mayotte, le barème est légèrement différent. En effet, les prélèvements sont de 25 % pour des revenus se situant entre 118 et 174 euros. Et de 35 % pour des revenus supérieurs à 175 euros. En dessous de 118 euros, la retenue forfaitaire est de 12 euros.
Si la CAF ne détient pas d’informations sur vos revenus, elle se basera alors sur un revenu mensuel pondéré. Ce dernier est de 495 euros à Mayotte et de 1345 euros en métropole.
Crédit photo © DivertissonsNous
