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Tous les mois, de nombreux Français bénéficient des aides de la CAF. Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’elles se montrent indispensables. En revanche, la moindre erreur peut coûter cher. C’est en tout cas ce qu’une allocataire a appris à ses dépens.
Une obligation de rembourser la CAF
La moindre erreur lors d’une déclaration à la CAF peut coûter très cher. Une allocataire a d’ailleurs appris qu’elle devait rembourser une grosse somme d’argent après un simple oubli. C’est en tout cas ce que nos confrères de Linternaute ont révélé.
Depuis plus d’un an, elle fait face à une erreur administrative qui lui coûte cher. À cause de cette dernière, elle doit rembourser plusieurs milliers d’euros à la CAF. La raison ? Des trop-perçus sur son Revenu de solidarité active, RSA.
Les faits ont commencé en avril 2023. L’allocataire a reçu un courrier de la Caisse d’allocation familiale qui lui demandent de rembourser la somme de 10 193,55 euros. L’organisme a alors précisé qu’il s’agissait d’une somme qu’elle avait perçue en trop durant deux ans.
Une vraie surprise pour la principale intéressée. Cette dernière a alors appris qu’elle devait rembourser ces milliers d’euros à cause des virements bancaires effectués par sa mère depuis septembre 2021. Selon l’enquête de la CAF, l’allocataire aurait reçu environ 7 000 euros de la part de sa mère.
Cette dernière lui aurait versé ces sommes pour l’aider à financer une formation. Mais ce n’est pas tout. Cette somme d’argent aurait également servi à rembourser certains achats. En revanche, l’organisme a précisé que la principale intéressée aurait dû déclarer ces ressources.
Un oubli ?
La CAF précise bien aux bénéficiaires des aides que ces derniers doivent déclarer tout l’argent qu’ils reçoivent sur leur compte bancaire. Ainsi, la femme aurait dû déclarer tous les mois les virements effectués par sa mère dans son dossier RSA.
Linternaute a alors révélé que le tribunal administratif de Nîmes s’est emparé de cette affaire. Les juges ont alors confirmé que la CAF avait raison. L’allocataire aurait bel et bien dû déclarer l’argent qu’elle recevait de la part de sa mère.
C’est une somme qui entre en compte dans le calcul du RSA. Mais ce n’est pas tout. En plus des virements de sa mère, elle a aussi réalisé des ventes de biens personnels sur des plateformes comme Vinted, Momox, Mango Pay et Gibert Joseph Interactive.
En près de deux ans, elle a ainsi gagné 3 450 euros en revendant vêtements, livres et autres objets d’occasion. Encore une fois, elle aurait dû déclarer ces revenus. Sachez que les transactions entre particuliers ne sont pas systématiquement considérées comme des revenus.
En revanche, lorsque ce montant dépasse 3000 euros par an ou 20 transactions, elles doivent être déclarées à la CAF. Si l’allocataire était en dessous du seuil maximal annuel, la CAF et le tribunal ont estimé qu’ils devaient tout de même être comptabilisés.
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Un petit geste
En revanche, lorsque ce montant dépasse 3000 euros par an ou 20 transactions, elles doivent faire l’objet d’une déclaration à la CAF. Si l’allocataire était en dessous du seuil maximal annuel, la CAF et le tribunal ont estimé qu’ils devaient tout de même être comptabilisés.
De son côté, l’allocataire a affirmé qu’elle ne voulait pas frauder. Elle a assuré qu’elle ne savait pas qu’il fallait déclarer les virements de sa mère et les petites ventes réalisées en ligne. Mais ce n’est pas tout.
Elle a aussi rappelé que la CAF ne l’avait jamais accompagnée pour l’aider à réguler sa situation. En revanche, ces explications n’ont pas réussi à convaincre le tribunal. Ce dernier lui a demandé de rembourser l’argent perçu en trop.
Comme le souligne Linternaute, la justice a tout de même demandé à la principale intéressée de rembourser 9 053,33 euros au lieu de 10 193,55 euros.
Crédit photo © DivertissonsNous
