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Lorsque vous réalisez des travaux de construction, chez vous, vous devez faire une déclaration auprès du FISC. Sinon, vous risquez de vous retrouver lourdement sanctionné comme ce retraité varois qui a oublié de déclarer sa piscine.
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L’obligation de déclarer tous vos biens immobiliers au FISC
En France, les propriétaires de biens immobiliers doivent tous les déclarer au FISC. Il s’agit d’une mesure en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2023. Les contribuables sont dans l’obligation de déclarer la liste des locaux qu’ils possèdent ainsi que le statut d’occupation de chaque bien.
Si les Français savent bien qu’il faut déclarer les maisons et les appartements, ils oublient souvent d’informer le FISC de certains travaux de construction. Pourtant, la déclaration des piscines constitue aussi une obligation. En effet, la taxation des piscines reste encore méconnue de nombreux propriétaires.
Il faut savoir que vous devez déclarer votre piscine au FISC si elle fait plus de 10 M2. L’administration calcule le montant des impôts à payer en fonction de la nature de l’installation. La taxation pour une piscine enterrée diffère ainsi de celle pour une piscine en bois fixée sur une dalle en béton.
Une fois la piscine déclarée, le FISC évalue la taxe foncière, la taxe d’aménagement et la valeur locative du bien. En règle générale, la nase de la taxe foncière correspond à la moitié de la valeur de la piscine, majorée par la surface du bassin. La valeur forfaitaire pour la taxe d’aménagement, quant à elle s’élevait à 258 euros par m2, en 2924.
Les contribuables disposent d’un délai de 90 jours après la fin des travaux pour déclarer leur piscine au FISC. L’obligation s’applique à toutes les installations permanentes que vous construisez sur votre propriété. Si vous ne déclarez pas votre piscine, vous vous exposez à de grosses sanctions.
Une grosse sanction pour ce retraité qui a oublié de déclarer sa piscine
Pour s’assurer que les contribuables respectent bien cette règle, la DGFiP utilise une intelligence artificielle. Cet outil détecte les piscines non déclarées grâce à des satellites. Ainsi, les propriétaires qui se paient pas la taxe d’aménagement et la taxe foncière sont signalés au FISC.
Cette méthode semble bien fonctionner, car elle a permis d’interpeller 200 000 bassins non déclarés, en 2023. Un retraité varois se retrouve d’ailleurs concerné par ce problème et doit en payer les frais en ce moment.
Daniel confie au Figaro : » J’ai construit une piscine enterrée juste avant de partir à la retraite, il y a cinq ans. Des amis maçons m’ont prêté main-forte. Il nous a fallu moins de deux mois pour la creuser, poser l’étanchéité, puis le carrelage « . Le retraité avoue connaître l’obligation de déclarer sa piscine au FISC, mais il a choisi de ne pas le faire.
Cet habitant du Var entreprend alors les travaux sans demander d’autorisation au préalable. Une décision qui lui coûte aujourd’hui très cher, car le FISC lui a envoyé un courrier inattendu, en 2023.
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Le courrier des impôts informe Daniel concernant l’irrégularité de sa situation. Le FISC lui demande alors de faire sa déclaration et de payer les taxes correspondantes pour éviter une pénalité encore plus lourde. Le retraité a eu 30 jours pour effectuer la procédure en ligne.
Daniel a dû payer 900 euros de taxe foncière, en plus des 280 euros de taxe d’aménagement. Les pénalités s’élèvent à 10 % pour la taxe foncière et à 80 % pour la taxe d’aménagement. Cela porte alors la totalité de l’amende à 310 euros.
En régularisant sa situation, il a évité des pénalités supplémentaires et a échappé à la destruction de sa piscine sous les ordres du FISC.
Crédit photo © DivertissonsNous
