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La ministre du Travail, Catherine Vautrin, a récemment confirmé que la mesure de la Solidarité à la source signera son entrée en vigueur dans toute la France dès mars 2025. Les allocataires du RSA ou de la prime d’activité recevront une déclaration préremplie qu’elles devront simplement valider, au lieu de la remplir elles-mêmes.
L’objectif est de « faciliter la vie de 6 millions de Français », selon les promesses de la ministre que Ouest France a relayées. Cette initiative vise également à atteindre ceux qui ne sollicitent pas d’aides et à réduire les cas de fraude. Explications.
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RSA et Prime d’activité : des démarches simplifiées dès le 1ᵉʳ mars
La déclaration de la ministre se résume en à peine quelques mots : « La déclaration de ressources simplifiée, ou Solidarité à la source, s’appliquera partout en France. Y compris dans les départements et régions d’outre-mer à partir du 1ᵉʳ mars 2025″. Mais elle aura un impact sur la vie quotidienne d’environ 6 millions de Français.
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Après avoir effectué un essai dans cinq départements (Vendée. Pyrénées-Atlantiques. Aube, Hérault. Alpes-Maritimes) pendant six mois, Catherine Vautrin a confirmé à Ouest-France cette transformation de la Solidarité à la source.
Selon le ministère, cela concerne 4,45 millions de personnes bénéficiant de la prime d’activité et 1,89 million du RSA, avec certains d’entre eux recevant les deux aides.
Chaque année, les prestations sociales que nombre de Français ne réclament pas à la CAF représentent environ 10 milliards d’euros. Donc, afin d’éviter ce non-recours, le Gouvernement a déclaré vouloir simplifier les démarches des allocataires. Et ce, grâce à la mise en place progressive du versement automatique de certaines aides.
Quelle est l’objectif de cette réforme ?
Cette réforme vise donc à simplifier les démarches pour bénéficier du RSA et de la prime d’activité. Mais aussi de lutter contre le non-recours à ces aides. « Environ un tiers des bénéficiaires potentiels de ces deux prestations sociales destinées aux foyers les plus modestes n’en feraient pas la demande », précise, en effet, la CAF.
En fait, les CAF récupèrent certaines de vos données auprès des organismes payeurs (Employeurs. Caisse primaire d’assurance maladie. France Travail, etc.) pour compléter automatiquement les formulaires de demande d’aide. C’est d’ailleurs ce qui se fait déjà pour votre déclaration d’impôt sur le revenu.
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Concrètement, les Français en question « n’ont plus besoin de remplir eux-mêmes la ligne correspondante à leur salaire et/ou celle correspondant à leurs revenus de remplacement (Allocation chômage. Indemnités journalières de sécurité sociale. Pension d’invalidité ou de retraite, etc.) », détaille la CAF sur son site.
Pour mémoire, Emmanuel Macron l’avait promis durant sa campagne présidentielle de 2022. La solidarité à la source de certaines prestations sociales débutera donc le 1ᵉʳ mars pour le RSA et de la prime d’activité.
Il est important de noter que cette automatisation impose encore quelques restrictions. L’allocataire devra, en effet, déclarer lui-même certaines sources de revenus. Telles que ceux des travailleurs indépendants, les revenus provenant de l’étranger ou encore les pensions alimentaires qu’il reçoit.
Source : Ouest France
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