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La politique de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour l’attribution des allocations familiales pourrait être sur le point de connaître un changement historique. Ce mercredi 19 février, les députés de la commission des affaires sociales ont, en effet, approuvé une proposition de loi. Celle-ci a pour but de réorienter ces aides en faveur des premiers enfants.
Ainsi l’objectif est d’adapter le système aux évolutions des structures familiales. Ainsi, le texte propose une modification importante : la CAF verseraient désormais dès la naissance du premier enfant, et non plus uniquement à partir du second. De plus, le montant des allocations devrait être standardisé, sans prendre en compte les revenus des parents ni le rang de naissance de l’enfant dans la fratrie.
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Vers un changement significatif à la CAF ?
Le sujet devrait faire l’objet de débats ce jeudi 6 mars 2025 à l’Assemblée nationale. Et ce, dans le cadre de la journée pour les textes du groupe MoDem.
Au programme : une proposition de loi susceptible d’apporter un changement significatif à la politique familiale (CAF) en France, en réponse aux évolutions démographiques et aux enjeux relatifs à la natalité.
Cette aide forfaitaire serait alors d’environ 70 euros par enfant, un montant qu’un décret précisera. Cependant, la CAF ne l’appliquerait alors qu’aux enfants qui verront le jour après l’entrée en vigueur de la loi.
Un budget annuel de 13 milliards d’euros
Comme l’indiquent les rapporteurs, bien que l’intégration progressive des premiers enfants entraîne un coût initial, des économies pourraient alors être réalisées à long terme. Et notamment en diminuant les aides que la CAF accorde aux familles nombreuses. Ce dispositif devrait représenter un budget annuel de 13 milliards d’euros. Ce qui correspond aux dépenses actuelles en allocations familiales de la CAF.
Cette réforme vise à s’adapter aux évolutions des structures familiales en France. Existant depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale pour stimuler la natalité, les allocations familiales s’adressaient traditionnellement aux ménages ayant au moins 2 enfants de moins de 20 ans. Aujourd’hui, avec l’augmentation des familles monoparentales et celles n’ayant qu’un seul enfant, il est crucial de revoir les critères d’attribution de ces aides par la CAF.
À l’heure actuelle, le montant des allocations familiales varie en fonction des revenus et de la composition du foyer. Il se situe entre 37,13 euros pour un couple avec deux enfants dont les revenus dépassent 104. 719 euros, et 529,10 euros pour une famille de 4 enfants dont les ressources sont inférieures à 91. 657 euros. De plus, une majoration est prévue pour les enfants de plus de 14 ans.
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Un taux de fécondité en déclin
Cette initiative parlementaire pour la CAF s’appuie en partie sur les recherches du sociologue Julien Damon. Ce dernier a écrit un essai sur la démographie en France.
Il met en évidence un taux de fécondité actuel qui s’élève à 1,68 enfant par femme. Il est donc en dessous du nombre d’enfants que les Français considèrent comme idéal. Soit 2,3 enfants par femme en moyenne. Il préconise donc une politique familiale (CAF) s’axant sur l’accueil du premier enfant pour encourager la natalité.
Maintenant, vous savez comment toucher cette aide de 70 euros en plus tous les mois !
Crédit photo © DivertissonsNous
