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Une toute nouvelle mesure a vu le jour concernant la succession. Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’elle offre une très belle opportunité pour les familles qui souhaitent transmettre de l’argent sans avoir à payer des droits de donation.
Un grand changement dans la succession
Le 15 février 2025, le gouvernement a mis en place une grande nouveauté concernant la succession. Selon BFMTV, cette dernière a pour but d’encourager l’achat dans l’immobilier neuf mais aussi pour encourager à la rénovation énergétique.
Grâce à cette nouvelle mesure, un bénéficiaire pourra recevoir jusqu’à 300 000 euros en dons sans pour autant payer d’impôts, dans une affaire de succession. Cette fameuse mesure a vu le jour dans la loi de finances 2025.
Adoptée définitivement le 6 février de cette année, c’est une mesure qui a introduit deux dispositifs fiscaux distincts. Ces derniers permettent de bénéficier de donations exonérées de droits. Et ce, en fonction de l’usage des fonds et de la relation entre le donateur et le bénéficiaire.
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Le premier dispositif est temporaire. Selon nos confrères, ce dernier s’applique aux dons en numéraire comme les chèques, virements ou espèces. En revanche, pour bénéficier d’une exonération sur cette succession, il y a une condition à respecter.
Des conditions à respecter
Il faut à tout prix que cet argent serve à financer l’achat ou la construction d’un logement neuf, ou bien pour des travaux de rénovation énergétique dans la résidence principale du bénéficiaire. Sachez tout de même que c’est une mesure qui ne va pas durer.
En effet, ce type d’exonération d’impôts sur la succession va durer jusqu’au 31 décembre 2026. Une chose est sûre, c’est une mesure qui a une durée assez limitée dans le temps. C’est pour cette raison que les familles devraient en profiter le plus rapidement possible.
Les personnes qui souhaitent financer un bien immobilier ou qui veulent faire des travaux d’amélioration énergétique pourront éviter les frais fiscaux avec cette mesure. En revanche, il y a une autre condition qu’il faut respecter.
L’utilisation des fonds doit obligatoirement se faire dans les six mois suivant la réception de cet argent dans la succession. De son côté, le deuxième dispositif se montre plus pérenne. Il concerne les donations faites tous les 15 ans entre un donateur et un bénéficiaire.
Un exemple très parlant
Et ce, à condition que celui-ci soit majeur ou émancipé. Dans ce cas, il est possible de donner des sommes d’argent exonérées de droits à un enfant, un petit-enfant, un arrière-petit-enfant, ou même à un neveu ou une nièce si aucun descendant direct n’existe.
Il n’y a aucune contrainte sur l’utilisation des fonds dans ce cadre. Il offre ainsi une plus grande liberté au bénéficiaire. De plus, le donateur doit être âgé de moins de 80 ans pour bénéficier de cette exonération concernant la succession.
Le gouvernement a aussi bien défini ces plafonds de dons exonérés. Un même donateur peut offrir jusqu’à 100 000 euros exonérés de droits à un seul bénéficiaire. Ce dernier peut ainsi recevoir, sans imposition, jusqu’à 300 000 euros de la part de plusieurs donateurs.
Par exemple, un enfant pourrait recevoir 100 000 euros de son père, 100 000 euros de sa mère et 100 000 euros de ses grands-parents, soit un total de 300 000 euros sans taxe. Cela lui permettra alors d’optimiser la transmission du patrimoine tout en restant dans les limites fiscales.
