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Tous les propriétaires, sans exception, ont l’obligation de déclarer leurs biens immobiliers aux impôts. Si vous oubliez de le faire pour certains travaux, le FISC vous réserve une amende hallucinante.
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La liste des biens et des travaux que doivent faire l’objet d’une déclaration aux impôts
Lorsque vous achetez une maison ou que vous projetez d’en construire une, vous devez la déclarer au FISC. En effet, il existe des impôts obligatoires que les propriétaires doivent payer. Tous les Français connaissent cette règle et font leur déclaration pour éviter de se faire sanctionner.
Cependant, beaucoup ne savent pas qu’il faut aussi déclarer les travaux d’agrandissement ou de rénovation au FISC. Cette règle est stipulée dans l’article 1406 du Code général des impôts. Pourtant, il s’agit aussi d’une démarche obligatoire qui peut vous exposer à une grosse amende si vous oubliez de l’effectuer.
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Déclarer vos travaux au FISC constitue une obligation pour tout projet visant à modifier l’aspect extérieur de votre logement. Lorsque la construction dépasse une certaine dimension, il faut obtenir une autorisation avant d’entamer les travaux.
Les travaux d’agrandissement, d’extension, de surélévation ou d’aménagement de combles doivent être déclarés au FISC. De la même manière, il faut aussi faire une déclaration pour la division d’un bâtiment en plusieurs appartements. Ou encore la réunion d’appartements en une seule habitation.
Vous devez aussi faire une déclaration au FISC pour toute nouvelle construction. Cela concerne les terrasses, les piscines, les vérandas, les abris de jardin, les panneaux solaires ou encore les garages.
Notez qu’il faut payer une taxe d’aménagement pour ces travaux. Cet impôt s’applique à toute construction d’une dimension supérieure à 5 m² et d’une hauteur supérieure ou égale à 1,80. La déclaration que vous ferez permettra au FISC de calculer le montant de l’impôt que vous devez payer.
Le changement de destination d’un bien doit aussi être déclaré au FISC. Par exemple, si vous transformez une dépendance ou un local professionnel en habitation, la déclaration est obligatoire.
Les règles pour faire votre déclaration au FISC
Avant de commencer vos travaux, vous devez alors demander une autorisation auprès des autorités locales. Ces dernières vous informeront sur les taxes qu’il faudra payer au FISC. Les propriétaires doivent s’acquitter de la taxe d’aménagement et de la taxe d’archéologie préventive. Ils devront payer ces impôts en une seule fois.
L’oubli de la déclaration au FISC peut entraîner de lourdes conséquences pour les contrevenants. En effet, ne pas déclarer vos travaux d’aménagement vous expose à une amende à partir de 150 euros. En fonction de l’ampleur des travaux, le montant de l’amende peut monter jusqu’à des milliers d’euros.
La demande d’autorisation doit s’effectuer avant le début des travaux. Une fois la construction achevée, vous disposez d‘un délai de 90 jours pour vous rapprocher du FISC. Il faut alors se rendre auprès du service des impôts locaux pour cette démarche.
Le montant de la taxe d’urbanisme se calcule selon la surface de plancher de votre projet. Les propriétaires dont la construction excède 5000 m² disposent d’un délai supplémentaire pour faire leur déclaration au FISC. Au lieu de 90 jours, ils ont 7 mois après l’obtention de l’autorisation de construire pour déclarer leurs travaux.
Crédit photo © DivertissonsNous
