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Le 14 février, François Bayrou, Premier Ministre, a mis en place une réforme sans son projet de loi de finances. Cette nouvelle mesure énerve beaucoup les conducteurs, principaux concernés par le changement.
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Une réforme qui n’enchante pas du tout les Français
Suite à la démission de Michel Barnier du poste de Premier Ministre, en décembre, François Bayrou a pris la tête de l’Assemblée nationale. L’une de ses premières missions a consisté à valider un nouveau budget. Il a introduit une nouvelle réforme qui a soulevé une vague de mécontentements, surtout auprès des conducteurs.
La mesure est entrée en vigueur dès le 16 février. Il s’agit d’une réforme sur les frais fixes de procédure que les citoyens doivent payer s’il se font condamner par la justice. Les conducteurs se retrouvent bien souvent dans cette situation. Raison pour laquelle la mesure les concerne beaucoup.
Les frais que les conducteurs et les autres condamnés doivent payer en plus des amendes ont augmenté de 100 %. Il faut alors, aujourd’hui, s’acquitter du double des frais de procédures, par rapport à avant. Cette réforme risque ainsi de peser lourd sur les finances des Français.
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Lorsque vous passez au Bureau d’exécution des peines, il faudra alors s’attendre à payer beaucoup d’argent. A titre d’exemple, les frais fixes pour les ordonnances pénales correctionnelles ou contraventionnelles s’élèvent à 62 euros. Les cours d’assises facturent 1054 euros et la Cour de cassation 422 euros.
Les conducteurs se verront réellement désavantagés par cette nouvelle mesure. Il s’agit d’une sanction supplémentaire qui s’applique, en plus des amendes et des retraits des points sur le permis de conduire.
L’Etat a cependant expliqué que cette réforme n’a pas du tout pour visée de punir les conducteurs. En mettant en place cette mesure, le gouvernement a pour objectif de compenser la hausse des coûts des procédures judiciaires.
Une mesure qui pénalise les conducteurs
En effet, l’Etat paie pour le fonctionnement de la justice. Les frais fixes facturés aux condamnés permettent alors de couvrir une partie de ces dépenses. Pourtant, il n’ont pas augmenté depuis 10 ans. La hausse des frais est donc tout à fait justifiée, selon le gouvernement.
Les conducteurs constituent une énorme part des justiciables, en France. En effet, les infractions routières comme l’excès de vitesse comptent parmi les affaires les plus courantes dans les tribunaux. La hausse vertigineuse des frais fixes se répercute alors directement sur les automobilistes.
Les conducteurs doivent se préparer à payer beaucoup plus d’argent pour des infractions de petite envergure. Pire encore, les délits graves pourraient compromettre leur équilibre financier.
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Si le conducteurs tente de contester sa sanction, il devra payer les frais de justice dans le cas où il perdrait. Le mieux reste alors d’éviter à tout prix d’enfreindre les règles.
En plus des conducteurs, le Conseil National des Barreaux n’est pas non plus d’accord avec la réforme. Selon le conseil, il n’y eu aucune discussion avant l’imposition de la mesure. De plus, l’augmentation de ces frais pénalisera tout le monde, des plus aisés aux plus démunis.
Rassurez-vous, il existe un moyen de limiter ces impacts financiers. Pour bénéficier de 20 % de réduction sur les frais de justice, vous pouvez les payer dans les 30 jours suivant la condamnation.
Crédit photo © DivertissonsNous
