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En France, si un logement est classé comme non-décent, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) a le pouvoir de suspendre le versement des aides au logement (APL). Depuis le 1er janvier 2025, en effet, l’organisme social a ajouté un nouveau critère d’attribution : les logements classés G au Diagnostic de performance énergétique (DPE). En attendant que les propriétaires effectuent des travaux, la CAF mettra les APL en consigne. Voici tout ce que vous devez savoir.
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Les propriétaires subissent de plein fouet la suspension des APL !
Vous êtes propriétaire d’un logement que le Diagnostic de Performance énergétique (DPE) a classé G ? Attendez-vous à une perte financière de taille ! En effet, depuis le 1er janvier 2025, une nouvelle règle de la CAF change la donne. L’organisme suspend les aides au logement (APL) pour les passoires thermiques.
Cette mesure impose une pression financière sans précédent sur de nombreux bailleurs. Un logement que DPE a classé G est désormais indécent.
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Cela signifie que la CAF peut arrêter de verser les aides au logement (APL). Les locataires qui en bénéficient peuvent déduire ce montant de leur loyer. En d’autres termes, ce sont les propriétaires qui subissent la perte.
A noter que cette suspension peut durer jusqu’à 18 mois, période durant laquelle les bailleurs doivent effectuer les travaux nécessaires pour améliorer leur bien. Si, au terme de ce délai, le logement atteint au moins la classe F, la CAF rétablira les APL et les versera de manière rétroactive. Sinon, la perte deviendra définitive.
Pour mémoire, ce mode opératoire n’est pas nouveau, il date de la loi SRU de 2000. En effet, cette loi stipule : « Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l’usage d’habitation ».
Parmi les obligations à respecter, certaines sont évidentes. Le logement doit bénéficier d’une protection contre les infiltrations d’air. Il doit assurer le clos et le couvert. Les ventilations doivent être en règle et la surface minimale doit être de 9 m². En résumé, les propriétaires qui proposent des caves non ventilées ou des appartements sujets aux infiltrations d’eau lors des intempéries enfreignent la loi.
Accélérer les travaux de rénovation énergétique
Cette sanction vise un objectif clair : forcer les propriétaires à réaliser des rénovations énergétiques. Les aides financières n’ayant pas suffi, l’État adopte une approche plus sévère. La transition énergétique du parc immobilier est urgente, et cette nouvelle règle ne fait que le démontrer.
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En effet, le message est pour le moins clair ! Un propriétaire qui refuse d’investir dans l’amélioration de son logement en subira les conséquences. Avec l’augmentation des factures énergétiques et les nouvelles obligations légales, beaucoup n’auront d’autre choix que de commencer des travaux de rénovation.
Maintenant, vous savez ce qui peut se passer si votre logement est une passoire thermique. Après, rien n’est foutu, vous pouvez redresser le bilan thermique avec quelques travaux. Pour y arriver, il faut faire appel à des professionnels.
En faisant quelques travaux, vous pourriez retrouver votre APL pour vous aider à payer votre loyer !
Crédit photo © DivertissonsNous
