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En France, la vignette verte demeurait un élément obligatoire à tous les conducteurs. Mais alors, malgré sa disparition, comment savoir si votre véhicule est enregistré dans le FVA ?
Vignette verte : le gouvernement change son fusil d’épaule
Parmi les changements notables du gouvernement en 2024, la disparition progressive de la vignette verte sur les pare-brises. Désormais, la preuve d’assurance est entièrement dématérialisée via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA).
Il s’agit d’un registre permettant aux forces de l’ordre de vérifier en temps réel si un véhicule est bien assuré. Ce changement vise à simplifier les démarches administratives, renforcer le contrôle des assurances et réduire l’impact écologique lié à l’impression.
Mais aussi à l’envoi de ces documents. Si la fin de la vignette verte a fait l’objet d’une annonce le 9 décembre 2023, elle restait obligatoire jusqu’au 1ᵉʳ avril 2024.
Ainsi, toute voiture en circulation doit encore afficher ce document sur son pare-brise durant cette période. Le non-respect de cette obligation expose à une amende de 35 €, pouvant aller jusqu’à 150 € en cas de majoration.
Après cette date, les automobilistes n’auront aucune démarche à effectuer. En effet, les assureurs se chargeront directement de transmettre les informations au FVA.
En cas de changement d’assurance, la mise à jour se verra effectuée dans un délai de 72 heures. Pour ceux contrôlés durant la période de transition, un mémo d’assurance pourra se voir fourni en attendant la mise en place complète du système dématérialisé.
Un changement du mode de fonctionnement
Il se dit recommandé de le conserver en cas d’accident pour faciliter les démarches avec l’assureur. Si l’affichage de la vignette verte disparaît, l’assurance auto reste une obligation légale.
Comme le rappelle la MAIF, tout véhicule motorisé doit être couvert par une assurance responsabilité civile minimale. Sous peine de sanctions.
Ces évolutions marquent une nouvelle ère pour les automobilistes français, avec plus de simplicité et de modernité dans la gestion de l’assurance et du permis de conduire.
Auparavant, la vignette verte devait se voir apposée sur le pare-brise et renouvelée chaque année avant expiration. Et ce, pour attester de la souscription à une assurance auto.
Toutefois, cette évolution ne signifie pas la fin de l’obligation d’assurance. Il reste impératif d’assurer son véhicule, sous peine de sanctions, le défaut d’assurance constituant toujours un délit.
Vignette verte : comment vérifier son assurance dans le FVA ?
Chaque automobiliste doit au minimum souscrire une assurance en responsabilité civile (aussi appelée « assurance au tiers »). Il pourra se voir amené à prouver qu’il se voit assuré lors d’un contrôle routier ou lors d’un constat en cas d’accident.
À voir La nouvelle vignette verte devient obligatoire, comment l’obtenir ?
En France, la vérification de l’assurance auto repose désormais sur le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Elle se dit ainsi accessible aux forces de l’ordre.
Ce fichier centralise l’ensemble des contrats d’assurance souscrits. En complément, les assurés peuvent présenter le Mémo Véhicule Assuré, document remis par l’assureur lors de la souscription.
Il se veut ainsi possible de vérifier en ligne si son véhicule se dit bien enregistré dans le FVA via le site www.consultation-fva.fr. Il suffit d’indiquer le format d’immatriculation du véhicule (SIV ou FNI).
Mais aussi son numéro d’immatriculation et le numéro de formule du certificat d’immatriculation (carte grise). Si le véhicule n’apparaît pas dans le fichier, l’assureur doit se voir contacté pour mettre à jour l’enregistrement.
À noter que cette mise à jour peut prendre jusqu’à 72 heures après la souscription d’un contrat. En cas de contrôle avant l’intégration des données, le Mémo Véhicule Assuré peut se voir présenté aux forces de l’ordre comme preuve de couverture.
Crédit photo © DivertissonsNous
