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Depuis toujours, la carte verte constituait un document obligatoire permettant aux forces de l’ordre de vérifier l’assurance de votre véhicule. Depuis avril 2024, cette carte n’est plus obligatoire pour les automobilistes, mais se voit remplacée par un autre système.
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La carte verte n’est plus obligatoire depuis avril 2024
Pour chaque automobiliste qui circule, en France, l’assurance auto constitue une obligation. La carte verte permettait alors aux forces de l’ordre de vérifier la couverture d’assurance de votre véhicule. Les assureurs fournissaient cette vignette aux conducteurs, chaque année, après le renouvellement de leur contrat.
En 2024, les autorités ont mis en place une réforme visant à simplifier les contrôles ainsi que les démarches administratives. Cette nouvelle mesure a signé la fin de la carte verte obligatoire. Les automobilistes ne sont donc plus obligés de se munir de ce document lorsqu’ils prennent le volant.
Il faut cependant bien comprendre que la suppression de la carte verte ne vient pas annuler l’obligation de souscrire à une assurance auto. Ce document se voit juste remplacé par un autre système facilitant les contrôles routiers. Si vous vous faites contrôler et que vous ne disposez pas de ce justificatif, vous écoperez d’une lourde amende.
L’entrée en vigueur de ce nouveau dispositif marque un tournant important dans la transition vers le numérique au niveau de l’administration. Les autorités ont créé une solution plus moderne appelé FVA. Ce fichier centralise toutes les informations relatives à l’assurance des voitures.
Les compagnies d’assurance mettent à jour ce fichier de manière régulière. Ainsi, les automobilistes n’ont pas de démarche à faire, à part souscrire leur contrat d’assurance. Cependant, ils doivent alors s’assurer que leur véhicule figure bien sur ce système. Si ce n’est pas le cas, les forces de l’ordre peuvent leur coller une grosse contravention.
Une sévère sanction pour les automobilistes qui ne disposent pas de ce document
Lors des contrôles routiers, les forces de l’ordre n’exigent plus la carte verte aux automobilistes. A la place, elles vérifient si le véhicule figure dans le fichier. Les contrôles se révèlent alors simplifiés, et surtout plus rapides.
Du côté des automobilistes, plus besoin de se munir de la carte verte pour tous les déplacements. Il leur suffit de présenter leur permis de conduire pour attester de leurs droits à la conduite.
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Notez bien que les automobilistes ainsi que les motards qui roulent sans assurance s’exposent à de sévères sanctions. Le fichier de contrôle permet aux forces de l’ordre de procéder aux vérifications en quelques secondes.
Si elles ne parviennent pas à retrouver votre véhicule dans le FVA, les forces de l’ordre vous colleront une amende jusqu’à 3750 euros. De plus, vous risquez de voir votre permis de conduire suspendu, voire annulé dans certains cas. Les contrôleurs peuvent aussi confisquer votre véhicule.
Vous l’aurez compris, il faut vérifier en urgence que votre voiture figure bien dans le FVA. Pour cela, il vous suffit de contacter votre compagnie d’assurance. Normalement, l’assureur doit intégrer votre véhicule dans le système dans les 72 heures après la souscription du contrat. En cas d’oubli, il faut faire la réclamation très vite afin d’éviter les représailles qui peuvent vous coûter très cher.
Crédit photo © DivertissonsNous
