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À cause de l’inflation, de nombreux Français se retrouvent très souvent dans le rouge à la fin du mois. Heureusement, certains peuvent bénéficier d’un découvert autorisé par leur banque. En revanche, il y a des règles à connaître à ce sujet.
Tout savoir sur le découvert autorisé
Les consommateurs le savent, il n’est pas toujours simple de bien gérer son budget. Et quand son solde bancaire passe dans le rouge avant la fin du mois, c’est la catastrophe. Plusieurs Français se retrouvent d’ailleurs régulièrement dans le rouge avant la fin du mois.
Plusieurs peuvent alors bénéficier d’un découvert autorisé par leur banque. C’est un grand secours pour beaucoup, mais il faut tout de même connaître les règles à ce sujet. Un découvert autorisé est une facilité que la banque peut accorder à ses clients.
Elle permet d’effectuer des paiements même lorsque le compte bancaire ne dispose pas des fonds nécessaires. Cet accord peut être établi dès l’ouverture du compte ou demandé après. Dans certains cas, la banque accepte un découvert autorisé sans accord préalable.
En revanche, c’est une tolérance qui reste tout de même limitée. En effet, elle ne constitue pas un droit acquis. Le montant et la durée du découvert autorisé sont précisés dans la convention de compte. Certains l’ignorent, mais un découvert ne peut pas excéder trois mois consécutifs.
Si vous ne respectez pas cette règle, la banque doit vous proposer une offre de crédit à la consommation. Cela laisse donc au client un délai de 15 jours pour accepter ou refuser. De plus, un découvert autorisé, n’est jamais gratuit.
Des règles à connaître
En effet, dès que votre compte passe en négatif, la banque applique des frais sous forme d’agios. Ces derniers peuvent être forfaitaires ou proportionnels en fonction du montant et de la durée du découvert.
Les agios proportionnels sont calculés selon une formule bien définie. Il s’agit du Montant du découvert × Nombre de jours × Taux Annuel Effectif Global (TAEG) ÷ 365. Si un découvert de 950 euros se maintient pendant 15 jours avec un TAEG de 18 %, le coût des agios s’élèvera à environ 7 euros.
Lorsque le découvert dépasse le plafond autorisé ou arrive sans accord de la banque, un taux majoré voit le jour. Des frais en plus peuvent alors être facturés. C’est le cas notamment des commissions d’intervention.
Le montant de ces frais varie selon la situation du client et l’offre bancaire souscrite. L’offre spécifique, facturée au maximum 3 euros par mois, permet aux clients en difficulté de mieux gérer leur budget. Ils peuvent alors limiter les frais d’incidents bancaires.
Les démarches pour stopper cette faveur
Si vous le souhaitez, vous pouvez toujours mettre un terme au découvert autorisé. En effet, il faut faire cette demande en ligne ou directement auprès du conseiller bancaire. La banque, de son côté, peut également décider d’y mettre fin.
Si le découvert est à durée indéterminée, la résiliation doit faire l’objet d’une notification par courrier recommandé. Et ce, avec un préavis d’au moins deux mois. En revanche, la banque peut mettre fin à l’autorisation sans préavis si vous évoquez un motif légitime.
C’est notamment le cas si vous ne respectez pas les conditions de découvert. Pour une autorisation à durée déterminée, la résiliation immédiate reste possible uniquement en cas de défaillance de paiement.
Si un client estime qu’une résiliation se montre abusive, il peut saisir le médiateur bancaire. En dernier recours, il peut porter l’affaire en justice.
Crédit photo © DivertissonsNous
