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En France, les incivilités du quotidien sont sanctionnées par des amendes dont le montant varie en fonction de la gravité de l’infraction. Certaines d’entre elles peuvent atteindre des milliers d’euros.
Amende : les Français doivent se responsabiliser
Les amendes concernent des comportements qui troublent l’ordre public, qui nuisent donc à la propreté des espaces communs ou portent atteinte à la tranquillité des citoyens. Ces sanctions visent à responsabiliser les individus et à préserver un cadre de vie harmonieux.
Certaines municipalités ont renforcé les contrôles en installant des caméras de surveillance pour identifier les contrevenants et lutter contre les pratiques qui dégradent l’environnement urbain. C’est donc le cas de l’abandon de déjections canines sur la chaussée.
Ou dans les espaces publics. Ne pas ramasser les excréments de son chien expose à une amende forfaitaire de 135 euros, avec un risque de majoration en cas de récidive.
De nombreuses villes ont mis en place des campagnes de sensibilisation et distribuent des sacs gratuits. Et ce, pour inciter les propriétaires à respecter cette règle élémentaire de civisme.
Le tapage nocturne est une autre source fréquente de désagrément pour les riverains. Qu’il s’agisse de musique trop forte, de cris, ou de nuisances provoquées par un comportement bruyant, une amende de 68 euros peut se voir infligée à la personne responsable.
Si le trouble se voit causé par une fête privée, les forces de l’ordre peuvent saisir le matériel audio en cas de récidive. En journée, les nuisances sonores répétées, comme l’utilisation d’outils bruyants hors des horaires autorisés, sont aussi passibles de sanctions.
Des règles à respecter
Les dégradations volontaires de mobilier urbain, telles que les tags, graffitis ou l’endommagement d’équipements publics, se voient sévèrement punies. En fonction de l’ampleur des dégâts, l’auteur des faits encourt donc une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 euros.
Cela se veut donc assortie d’une obligation de remise en état des lieux. Dans certains cas, une peine de travaux d’intérêt général peut être prononcée pour réparer les dommages causés à la collectivité.
Le non-respect des règles de circulation pour les piétons et usagers des nouveaux modes de transport. Comme les trottinettes électriques, fait ainsi aussi l’objet de sanctions.
Traverser hors des passages piétons peut coûter 4 euros. Tandis que rouler sur un trottoir avec une trottinette motorisée expose à une amende de 135 euros.
L’absence d’équipement obligatoire, comme les feux et les dispositifs réfléchissants, se voit aussi sanctionnée. Ces mesures visent à limiter les accidents et à garantir une meilleure cohabitation entre les usagers de la route.
Enfin, les incivilités dans les transports en commun sont étroitement surveillées. Monter dans un bus ou un métro sans titre de transport peut coûter jusqu’à 50 euros, et le fait de fumer dans un espace clos réservé aux usagers est puni d’une amende de 68 euros.
Les comportements agressifs envers les agents ou les autres passagers, même sans violence physique, peuvent entraîner des sanctions plus lourdes. Cela peut aller jusqu’à plusieurs milliers d’euros d’amende en cas de menace ou d’insulte.
Amende : ce que vous risquez en jetant vos encombrants en pleine rue
En 2021, chaque Français a produit en moyenne 547 kg de déchets. Ordures ménagères, déchets verts, matériaux de construction… Malgré les progrès du tri et du recyclage, il se veut ainsi essentiel de rappeler que l’abandon de déchets dans la nature se dit strictement interdit.
Les dépôts sauvages se voient sévèrement punis par la loi. De lourdes amendes pour les infractions Le Code pénal sanctionne les petits dépôts sauvages, tels que des sacs d’ordures ménagères ou des déchets de pique-nique, par une amende qui va de 135 à 750 euros.
En cas de dépôt illégal impliquant un véhicule, la sanction est encore plus lourde : une amende de 1 500 euros, portée à 3 000 euros en cas de récidive. La confiscation du véhicule est même envisageable.
Le Code de l’environnement prévoit ainsi des peines encore plus sévères pour les déchets présentant un risque pour la santé ou l’environnement. Comme les gravats, solvants ou déchets toxiques.
Dans ces cas-là, les contrevenants s’exposent à une amende pouvant atteindre 75 000 euros et jusqu’à deux ans de prison. Contrairement aux idées reçues, les déchets verts ne peuvent pas se voir abandonnés dans la nature, même s’ils sont biodégradables.
En plus de nuire à l’écosystème, ces dépôts peuvent favoriser la propagation d’espèces invasives. L’amende encourue s’élève à 1 500 euros. Il se veut aussi interdit de brûler ses déchets verts, une pratique polluante et dangereuse.
Crédit photo © DivertissonsNous
