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Les fraudes à la CAF sont nombreuses. En 2023, le gouvernement a annoncé que des contrôles allaient se multiplier. Seulement, il arrive parfois que la Caisse d’Allocations Familiales se trompe de cible…
Des fraudes de la CAF de plus en plus nombreuses
La CAF va mener la vie dure aux fraudeurs. La Seine-et-Marne, par exemple, a décidé de traquer celles et ceux qui perçoivent illégalement les aides sociales.
« Un total de 6 539 574 euros d’indus ont été détectés sur un total de 1 675 977 113 euros versés aux 268 375 allocataires seine-et-marnais l’an dernier », a fait savoir France Bleu, le 3 juillet dernier. De nombreux dossiers de fraudes ont été relevés.
En effet, la radio a notifié « 922 dossiers de fraude » confirmés en commission fraude sociale. Parmi-eux, 698 pénalités ont été prononcées pour un montant global de 533 930 euros.
Au total, près de 89 dossiers ont donc fait l’objet d’un dépôt de plainte. Et 135 dossiers autres ont reçu un avertissement de la part de la CAF.
Il faut aussi savoir que 693 lettres de mise en garde ont été adressées et 666 dossiers ont été signalés. Le pôle des contrôleurs nationaux spécialisés de la CAF de Seine-et-Marne a effectué de nombreuses visites de contrôles qui ont permis de récupérer 751 586 euros.
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Des cas similaires dans toute la France
La chasse aux fraudeurs aux prestations sociales s’est intensifiée depuis l’année dernière. Selon un bilan révélé par Le Journal du dimanche, la CAF a effectué pas moins de 32,4 millions de contrôles l’an dernier.
Ces vérifications ont permis aux agents de détecter 48 692 fraudes, pour un montant total de 351 millions d’euros. Contre 309 millions en 2021, soit une hausse de 13,5 % sur un an, et même de 67,6 % depuis 2014.
Parmi les aides les plus fraudées, on note le RSA et la prime d’activité. En effet, le préjudice moyen de la fraude s’élève à 7 217 €, soit une augmentation de 55 € par rapport à 2021, où il s’élevait à 7 162 €.
Comme les années précédentes, le RSA est la prestation sociale la plus fraudée, avec 60 % des indus. Viennent ensuite la prime d’activité (13 % des indus), les aides au logement (12 %). Et l’Allocation aux adultes handicapés (3 %).
Le gouvernement a récemment annoncé avoir recruté 700 agents et la création d’un service national dédié à la fraude en bandes organisées. Pour repérer les fraudeurs, les contrôleurs comparent les éléments fournis par les allocataires avec ceux présents dans les fichiers de Pôle emploi. Ou des centres des impôts.
« Nos contrôles visent à s’assurer du juste droit, c’est-à-dire verser le bon montant. Au regard d’une situation individuelle et à rectifier les erreurs quand il y en a », avait déclaré Nicolas Grivel, le directeur de la CAF, au JDD.
Une Française accusée d’avoir volé de l’argent à la CAF
Il y a peu, une habitante de Saint-Malo a expliqué avoir fait l’objet d’une accusation à tort d’avoir volé de l’argent à la CAF. En effet, TF1 Info révèle que la Caisse d’Allocations Familiales lui demande de rembourser près de 10 000 euros.
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Mais ce n’est pas tout. La CAF lui demande de payer une amende de 2700 euros. Elle estime ainsi avoir commis une simple erreur de déclaration.
Fort heureusement, le droit à l’erreur existe. En effet, la CAF affirme que si c’est la première fois que vous commettez une erreur ou que vous n’étiez pas au courant de la règle en vigueur, vous avez le droit d’ouvrir une médiation.
Si vous avez été de bonne foi, c’est-à-dire que vous n’avez pas eu l’intention de frauder, là encore, la CAF peut se montrer clémente avec vous. Dans ce cas, c’est à la CAF de prouver la fraude.
Si vous souhaitez contester une fraude de ma CAF, vous devez répondre au courrier appelé « notification de fraude ». Un courrier que la Caisse d’Allocations Familiales vous a adressé.
Vous avez un mois pour présenter vos observations, vos réponses, le tout, en lettre recommandée. Si vous n’avez pas convaincu, vous pouvez saisir la Commission de recours Amiable de la CAF. Si vous souhaitez ainsi aller plus loin, il faudra se référer au tribunal judiciaire. Cela, pour contester les sanctions prises à votre encontre.
