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En principe, un employé qui choisit de quitter son poste n’a pas droit aux allocations chômage. Cependant, il existe des cas où France Travail (ex-Pôle Emploi) considère la démission comme légitime. Ce qui permet donc d’accéder à l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE). Quelles sont donc les conditions spécifiques qui permettent à un salarié ayant démissionné de bénéficier également d’indemnités ? Le Journal du Net nous éclaire sur la question.
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Allocations chômage après une démission, est-ce possible ?
Prendre la décision de quitter son emploi peut s’avérer difficile. Mais, il n’en reste pas moins que de nombreux salariés envisagent cette possibilité.
Lorsqu’un salarié décide de mettre fin à son activité, il a principalement deux choix : démissionner ou opter pour une rupture du contrat de travail.
La démission, bien que rapide, entraîne généralement la perte des droits aux allocations chômage. Ce qui laisse donc le salarié sans revenus s’il ne trouve pas un nouvel emploi.
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En revanche, la rupture conventionnelle requiert l’accord de l’employeur. Ce qui est n’est pas simple à obtenir. En effet, comme l’indique le Journal du Net, nombre d’employeurs hésitent pour deux raisons principales : le coût de l’indemnité de départ et la peur d’inciter d’autres employés à faire de même.
Reconversion professionnelle
Néanmoins, il existe des moyens d’accéder aux allocations chômage après une démission. Le dispositif de reconversion professionnelle est le plus connu. Pour en bénéficier, le salarié doit prouver qu’il a travaillé au moins cinq ans, soit environ 1. 300 jours, que ce soit pour un ou plusieurs employeurs.
Ce processus inclut un entretien obligatoire avec un conseiller en évolution professionnelle pour constituer un dossier qu’une commission examinera. Une fois que cette dernière aura approuvé, le salarié aura six mois après sa démission pour s’inscrire à France Travail et commencer à recevoir ses allocations chômage.
Toutefois, tous les salariés qui envisagent de démissionner n’ont pas forcément un projet de reconversion professionnelle ou de création d’entreprise en tête.
Une autre option qui permet de toucher les allocations chômage
Donc, une autre option, moins connue, permet aussi de toucher des allocations chômage après une démission. Et, près de 4 millions de personnes pourraient être éligibles à ce dispositif. En effet, France Travail peut accorder les allocations chômage après une démission si la cause de celle-ci est un déménagement en raison d’un changement de situation matrimoniale.
Ainsi, un salarié peut avoir droit aux allocations chômage s’il démissionne pour emménager avec son conjoint ou son partenaire de PACS. Cette union doit être officialisée soit dans les deux mois précédant le déménagement, soit dans les deux mois qui suivent.
Face aux près de 2 millions de couples en France qui ne vivent pas ensemble, ce dispositif pourrait toucher un nombre important de personnes. France Travail indique que les conditions d’application de ce dispositif sont relativement flexibles. Mais, à condition de respecter certains critères doivent être.
Par exemple, déménager à proximité de son domicile actuel ne suffit pas. Chaque dossier fait donc l’objet d’un examen individuel. France Travail tient donc compte notamment de la durée des trajets entre le nouveau logement et le lieu de travail.
Vous l’aurez compris, le salarié a l’obligation d’établir un lien direct entre la démission et le déménagement. Par conséquent, si le salarié peut toujours accéder facilement à son lieu de travail depuis sa nouvelle adresse, sa demande d’allocations chômage pourrait lui être refusée.
Crédit photo © DivertissonsNous
