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Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une aide sociale que verse la CAF ou la MSA. Elle vise à soutenir les personnes en difficulté financière ou à faibles revenus, en leur assurant un revenu minimum. En retour, les bénéficiaires, selon leur situation, doivent s’engager à rechercher un emploi. Mais aussi, à participer à une activité et à élaborer un projet professionnel pour améliorer leur situation économique et leur intégration sur le plan professionnel ou social.
Un décret a récemment instauré la généralisation du pré-remplissage des déclarations de ressources. Ce qui facilite donc l’accès au RSA et à la prime d’activité. De plus, une nouvelle mesure, qui devrait réjouir bon nombre de Français, a également signé son entrée en vigueur. Explications.
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Généralisation du pré-remplissage automatique des formulaires pour le RSA et la prime d’activité
Vous touchez le Revenu de Solidarité Active (RSA) ou la prime d’activité ? Il était, jusque-là, obligatoire de déclarer vos ressources chaque trimestre afin de mettre à jour le montant que vous recevez.
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Cependant, depuis le 1er mars 2025, cette déclaration fait désormais l’objet d’un pré-remplissage automatique. Ce changement ne concerne, pour l’heure, que les bénéficiaires de la Caisse d’allocations familiales (CAF). Et cela sera bientôt le cas pour ceux de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Il vous suffit donc de vérifier qu’il n’y a pas d’erreurs et de corriger les informations si besoin. À noter que le calcul des droits se base désormais sur les ressources des mois M-2 à M-4. Au lieu de M-1 à M-3 jusque-là. Ainsi, par exemple, pour la déclaration de juin, les revenus de février, mars et avril entreront en ligne de compte.
En effet, un décret du 26 février 2025 a officialisé l’extension à l’ensemble du territoire du pré-remplissage des déclarations de ressources pour les bénéficiaires ou demandeurs du RSA et de la prime d’activité, à partir du 1er mars. Cette mesure fait suite à une phase expérimentale qui s’est déroulée du 1er octobre 2024 au 28 février 2025 dans 5 départements.
Cette généralisation, que Catherine Vautrin avait annoncée le 14 février lors de sa visite dans une caisse d’allocations familiales (CAF) en Vendée, s’inscrit dans le cadre de la réforme de la solidarité à la source. Son but est de simplifier les démarches administratives pour les allocataires. Mais aussi, de diminuer la charge relative aux déclarations et de réduire les risques de fraude.
Une bonne surprise !
Cette mise en place du pré-remplissage entraîne un changement significatif. En effet, désormais, tous les dons et aides financières que les allocataires reçoivent de la part de proches ne seront plus pris en compte dans le calcul du RSA et de la prime d’activité.
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Auparavant, « seuls les aides et secours financiers dont le montant ou la périodicité n’ont pas de caractère régulier, ainsi que des aides et secours affectés à des dépenses concourant à l’insertion du bénéficiaire et de sa famille, notamment dans les domaines du logement, des transports, de l’éducation et de la formation » n’étaient pas pris en compte, stipule l’article L. 262-11 du Code de la Sécurité sociale.
En d’autres termes, si un parent, un enfant ou un ami vous faisait un don de manière régulière (par exemple, chaque mois), l’allocataire du RSA ou de la prime d’activité avaient l’obligation de le déclarer. Désormais, ce ne sera plus nécessaire.
Il est important de retenir que cette mesure ne prendra effet que le 1er juillet, et non le 1er mars. De plus, cette nouvelle règle ne concerne, pour l’heure que les bénéficiaires de la CAF.
Crédit photo © DivertissonsNous
