Voir le sommaire Ne plus voir le sommaire
Le Livret A est l’un des placements d’épargne les plus populaires en France. Et pour cause, c’est un placement qui offre une solution simple et sécurisée pour faire fructifier ses économies. En revanche, il y a une chose que de nombreux épargnants ignorent.
La clôture de votre Livret A dans ce cas
Certains épargnants ne le savent pas, mais leur Livret A peut faire l’objet d’une clôture. C’est une chose très rare mais qui peut tout de même arriver si toutes les conditions sont réunies. Une récente modification législative montre qu’il est désormais plus facile pour les banques de fermer un Livret A inactif.
Entre 2016 et 2021, pas moins de 10,7 millions de comptes bancaires ont fait l’objet d’un transfert à la Caisse des Dépôts pour un montant de 7,18 milliards d’euros. Les banques ont jugé ces comptes inactifs.
Oubliés ou négligés par leurs titulaires, ils ont alors fait l’objet d’une fermeture. Cette situation est loin d’être exceptionnelle en France. C’est en tout cas ce qu’Alexandre Barbelane, avocat expert en droit bancaire, a révélé.
Dans une interview accordée au Journal du Net, il a indiqué : « Cela montre bien que même les livrets d’épargne peuvent être soumis à des fermetures pour cause d’inactivité« . Le Livret A n’échappe pas à cette règle.
À voir Livret A: cette erreur courante vous faire perdre des centaines d’euros tous les ans
La législation concernant l’inactivité des comptes bancaires a fait l’objet d’une modification par la loi Eckert. Cette dernière a vu le jour en 2016 et vise à réguler le statut des comptes dits inactifs.
« L’objectif de la loi Eckert est d’apporter une aide au client »
« L’objectif de la loi Eckert est d’apporter une aide au client, en obligeant la banque à l’informer du risque d’inactivité de son compte », a expliqué Alexandre Barbelane à nos confrères. La loi prévoit un système d’avertissement.
Cela permet alors au titulaire de réagir avant que le compte ne soit transféré à la Caisse des Dépôts. Concrètement, un compte reste jugé inactif si aucune opération n’a vu le jour. Et qu’il n’y a eu aucun contact entre la banque et son titulaire pendant une durée déterminée.
Pour les comptes courants, ce délai est de 12 mois, tandis que pour un Livret A, il est de 5 ans. Ainsi, si vous laissez votre Livret A fructifier sans y toucher durant plusieurs années, la banque peut le considérer comme inactif.
Après ces 5 ans sans mouvement, la banque vous avertit par courrier postal, électronique ou via la messagerie de votre espace client. Si vous ne répondez pas, l’organisme attend 5 ans en plus avant de transférer les fonds à la Caisse des Dépôts.
Ce n’est qu’après ce transfert que vous disposez d’un délai de 20 ans pour récupérer votre argent. Passé ce délai, les fonds sont définitivement perdus et reversés à l’État. Une récente réforme législative, entrée en vigueur le 1er juillet 2023, a également un impact important sur la gestion des livrets A.
À voir Livret A: mauvaise nouvelle pour tous les Français, son taux devrait encore chuter en août
Une erreur très courante
Désormais, il est possible d’ouvrir un livret d’épargne dans une banque différente de celles où vous avez votre compte courant. Cette mesure, selon Alexandre Barbelane, pourrait faciliter la fermeture des comptes bancaires, y compris les Livrets A.
L’expert a indiqué : « Lorsqu’on détient son livret d’épargne et son compte courant au sein du même établissement, on fait preuve d’une plus grande vigilance et on consulte naturellement l’état de son épargne ».
« On reçoit l’ensemble de ses informations bancaires sur une seule et même application. On vérifie son compte épargne en même temps que son compte courant », a-t-il souligné.
Avant de préciser : « À l’inverse, avec un livret dans une autre banque, éloigné de son compte principal, on peut avoir tendance à être moins attentif, à délaisser son livret. Et finalement à le perdre de vue« .
Crédit photo © DivertissonsNous
