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Grâce à la dématérialisation, les procédures d’immatriculation, qu’il s’agisse de formalités relatives à une assurance automobile ou de la demande d’une nouvelle carte grise suite à une perte, se réalisent désormais en ligne. Cependant, cette simplification a malheureusement permis aussi à certains escrocs de rendre la vie des usagers plus difficile. Entre les sites trompeurs et les vendeurs peu fiables, il est parfois nécessaire d’être aussi attentif qu’un enquêteur.
Heureusement, en adoptant quelques réflexes judicieux, vous pouvez éviter les arnaques. Le site Merci pour l’Info nous aide à y voir plus pour protéger nos finances et préserver votre tranquillité d’esprit.
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Attention aux sites frauduleux pour les demandes de carte grise !
Faire une demande de certificat d’immatriculation (ex-carte grise), est une démarche obligatoire lors de l’achat d’un véhicule. Pour minimiser les risques, mieux vaut passer par le site officiel France Titres (ANTS). Ce site officiel permet d’effectuer ces démarches gratuitement et en toute sécurité. Vous aurez toutefois à payer les frais relatifs à la carte grise, donc, sans frais de dossier supplémentaires.
D’autres personnes peuvent choisir de recourir à des sites tiers pour qu’ils s’occupent des formalités à leur place. Mais, il est important de rester vigilant ! En effet, bien que certains les ministères de l’Intérieur et de l’Économie autorisent ces sites, ils peuvent tout de même facturer des frais additionnels, comme des frais de dossier.
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Il s’agit d’une démarche légale, à condition que ces sites affichent clairement les services et leurs coûts. Mais aussi que le consommateur ait un droit de rétractation de 14 jours. Et qu’il reçoive une confirmation de commande, comme l’indique la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur son site.
Une chose est sure, il n’est, dans ce contexte, pas facile de s’y retrouver entre les sites agréés et les faux. De plus, certains de ces sites prétendent être agréés (et certains le sont effectivement), mais ils sont régulièrement signalés sur le site Signal Conso, qui recense les escroqueries.
La DGCCRF a déclaré à Merci pour l’info, qu’en 2024, elle avait reçu près de 650 signalements concernant des sites internet proposant des démarches administratives en ligne via sa plateforme SignalConso.
Comment démasquer un site frauduleux ?
Les sites frauduleux sont ceux qui, par exemple, proposent « de réaliser des démarches administratives à titre onéreux. En laissant croire au consommateur qu’il est sur un site officiel. Une offre présentée au consommateur comme portant sur une prestation unique de démarches administratives qui se révèle être un engagement sur plusieurs mois sous forme d’abonnement caché. Ou encore une offre de services fictive dans le seul objectif de recueillir des données à caractère personnel », précise la DGCCRF que Merci pour l’Info a relayée.
Alors que la DGCCRF ne peut communiquer des « éléments concernant des entreprises spécifiquement identifiées, celles-ci pouvant faire l’objet de plaintes ou d’enquêtes en cours », elle livre toutefois des exemples de sites qui doivent nous alerter.
En effet, « À titre d’exemple, un site qui présenterait une charte graphique se rapprochant d’un site officiel pourrait être de nature à induire en erreur sur l’identité du professionnel. Et pourrait ainsi être appréhendée comme une pratique commerciale trompeuse ».
Comment vérifier si un site de demande de carte crise est frauduleux ?
Tout d’abord, pour déterminer si un site est fiable ou non, commencez par examiner son URL. Les sites de l’administration française se terminent par « .fr » ou « .gouv.fr ».
Toutefois, un site en « .fr » ne garantit pas qu’il se situe en France. En revanche, un site qui se termine par « .gouv.org », « .gouv.com » ou « -gouv.fr » n’est pas un site officiel. Par exemple, ants-gouv.com, ants-cartegrise.fr, ants.gouv-France.org.
Par ailleurs, vous pouvez aussi vérifier si le site possède un numéro de Siret, qui est une mention légale. Consulter les avis en ligne et faire des comparaisons est aussi une bonne pratique.
Soyez également prudent avec les résultats sponsorisés qui apparaissent en haut des recherches Google. En 2023, la DGCCRF a indiqué avoir contrôlé 44 opérateurs, dont plus de 60 % présentaient des anomalies. Elle rappelle d’ailleurs que la pratique commerciale trompeuse peut entraîner des sanctions allant jusqu’à 2 ans de prison et 300. 000 euros d’amende.
Source : Merci pour l’Info
Crédit photo © DivertissonsNous
