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Bon nombre de titulaires du Livret A laissent leur placement endormi pendant des années et finissent par l’oublier. Attention, cette erreur peut vous valoir un transfert de votre argent à la Caisse des Dépôts.
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Une loi en vigueur depuis 20116 autorise les banques à clôturer les comptes inactifs
Lorsque vous ouvrez un compte bancaire, l’établissement vérifie de manière régulières les activités que vous effectuez. Lorsqu’un compte reste endormi pendant une longue période, la banque peut procéder à sa clôture. Il s’agit d’un aboutissant de la loi Eckert, qui réglemente ce dispositif depuis 2016.
Depuis l’entrée en vigueur de cette loi, de nombreux Français ont vu leurs fonds transférés à la Caisse des Dépôts. Ce procédé, constituant à clôturer les comptes inactifs ne concerne pas seulement les comptes courants, mais aussi les comptes épargne. Ainsi, le Livret A se retrouve aussi exposé à cette règlementation.
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La modification législative autorise alors les banques à fermer votre Livret A si vous ne faites pas de dépôts ni de retraits pendant très longtemps. Grâce à certaines dispositions de la loi Eckert, les clients peuvent demander la réactivation du compte lorsque la banque les informe de la clôture.
Pour un compte courant, le délai d’inactivité autorisé s’étale sur une période de 12 mois. Pour un livret A et les autres livrets d’épargne, la banque peut clôturer le compte au bout de 5 ans. Cela signifie que si vous laissez votre argent générer des intérêts sans y toucher pendant 5 ans, la banque peut le transférer à la Caisse de Dépôts.
Rassurez-vous, la banque doit vous avertir de la situation par e-mail, par courrier ou via la messagerie de votre application bancaire. L’établissement, après avoir informé le client, attend 5 ans avant de transférer les fonds à la Caisse de Dépôts. Vous devez alors faire des démarches nécessaires pour éviter la clôturer pendant cette période de 5 ans.
Vous pouvez perdre l’argent sur votre Livret A si vous n’agissez pas
Lorsque la banque transfère l’argent sur votre compte à la Caisse de Dépôts, vous ne le perdez pas de manière définitive. En effet, vous avez la possibilité de récupérer les fonds de votre Livret A. Pour cela, vous disposez d’un délai de 20 ans pour vous manifester. Attention, si vous manquez la date limite de réclamation, votre argent se reversera à l’Etat.
Cette possibilité de réclamer leur argent peut réellement venir en aide aux titulaires du Livret A. Cependant, une évolution de la législation, en 2023 vient compliquer les choses. Depuis l’entrée en vigueur de cette législation, les Français peuvent ouvrir un livret d’épargne auprès d’une banque différente de celui qui domicilie leurs comptes courants.
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Selon Alexandre Barbelane, avocat, cela risque de » grandement favoriser la clôture des comptes bancaires, en particulier celle des livrets A. » Pour cause, la possibilité de changer de banque favorise l’inactivité. Il explique : » Lorsqu’on détient son livret d’épargne et son compte courant au sein du même établissement, on fait preuve d’une plus grande vigilance et on consulte naturellement l’état de son épargne. »
Les épargnants qui ont un Livret A affilié à une autre banque ont tendance à le délaisser et à l’oublier. Cela risque de donner lieu à un compte inactif qui se verra clôturé par l’établissement bancaire. Pour éviter cela, il faut consulter très souvent l’état des comptes et faire des virements de temps en temps.
Crédit photo © DivertissonsNous
