Voir le sommaire Ne plus voir le sommaire
Une banque est-elle en droit d’autoriser un membre de la famille à retirer de l’argent du compte privé d’un autre membre, sans qu’il détienne une procuration ? C’est la question que M. X, client de LCL, a posée dans une lettre qu’il a adressée au courrier des lecteurs du média Le Monde.
LCL a, en effet, refusé de rembourser un client victime d’une escroquerie que son ex-femme a orchestrée, d’un montant de 11. 800 euros. La banque agit conformément à la réglementation, mais le client dispose encore d’une possibilité pour récupérer son argent. Voici les détails que MoneyVox a relayés.
Lire aussi :
Gros changements en vue au LCL et cela va concerner tous les clients de la célèbre banque
Ces billets en euro ne sont plus disponibles dans les distributeurs, comment en obtenir en 2025 ?
LCL refuse une requête de fraude bancaire
Il s’agit là d’une histoire surprenante qu’un article du Monde a relayée. Elle raconte le courrier de l’un de ses lecteurs. Monsieur X, client de LCL, explique que son ex-épouse a transféré 11. 800 euros de son Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) vers son compte personnel sans son accord, en juin 2020.
À voir Gros changements en vue au LCL et cela va concerner tous les clients de la célèbre banque
Monsieur X ne s’aperçoit de cette opération frauduleuse qu’en 2021. Il demande alors à sa banque un remboursement. Toutefois, LCL refuse sa requête, estimant alors qu’il ne s’agit pas d’une fraude bancaire, mais d’un différend personnel.
Le droit bancaire et matrimonial vise pourtant à protéger le titulaire d’un compte en banque. Depuis la réforme de 1965, seul le titulaire du compte est en droit de faire des retraits. Une décision de justice en 2001 a d’ailleurs confirmé cette règle en condamnant la Caisse d’épargne à restituer près de 200. 000 euros à un mari dont l’ex-épouse avait fait des retraits sans son accord.
L’établissement bancaire peut se retourner contre le conjoint
Cependant, la banque dispose également de moyens pour récupérer les fonds en cas de fraude. Elle peut, en effet, engager un « recours subrogatoire » pour récupérer les sommes détournées. Par exemple, la Société Générale a pu récupérer 20. 000 euros auprès d’une femme qui avait prélevé cette somme sur le compte épargne de son mari.
En ce qui concerne le lecteur du Monde, client de LCL, en 2024, Monsieur X, après avoir lu un article de l’UFC-Que Choisir sur les escroqueries bancaires, décide de contacter LCL et de saisir le médiateur bancaire. Malheureusement, ce recours est tardif ! En effet, la loi prévoit un délai d’un an après la réclamation pour agir.
Dans cette situation, Jérôme Lasserre Capdeville, maître de conférences en droit bancaire, a conseillé à Monsieur X d’engager une procédure pénale contre son ex-épouse avant juin 2026, date à laquelle le délai de prescription de six ans à partir de l’infraction serait écoulé.
À voir 2,3 millions de cartes bancaires piratées après une cyberattaque, les Français concernés
Il rappelle que, depuis une loi du 4 avril 2006 (article 9) et l’interprétation de la Cour de cassation (22-84. 591), l’immunité familiale ne protège plus ceux qui utilisent « des moyens de paiement », comme un virement, pour « commettre un délit d’escroquerie ».
Cette histoire doit vous alerter sur le fait de toujours faire attention à son argent. Les pires des trahisons viennent souvent des personnes qui vous sont proches. Vous pouvez avoir un compte commun en couple, mais il faut garder aussi un compte perso. Ce vol d’argent pourrait arriver à n’importe qui, soyez bien vigilant !
Source : MoneyVox
Crédit photo © DivertissonsNous
