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Le Ministère du Travail a récemment envoyé un courriel aux allocataires de la CAF qui touchent la prime d’activité et le RSA. Ce mail informe ses destinataires sur les changements qui s’appliquent aux règles d’attribution de ces deux prestations sociales.
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La solidarité à la source en vigueur pour les bénéficiaires de la prime d’activité et du RSA
La CAF a mené une expérimentation dans 5 départements de l’Hexagone, en 2024. Il s’agit de tests pratiques sur la mise en place d’une nouvelle mesure concernant l’attribution des aides sociales. A l’issue de cette phase d’essai, l’organisme a décidé de généraliser le dispositif à toute la France.
Le projet en question concerne la solidarité à la source, une réforme qui s’applique à la déclaration des ressources des allocataires de la CAF. Pour certains allocataires, il faut faire cette démarche tous les 3 mois pour continuer à toucher les prestations sociales. La nouvelle mesure vise à simplifier cette déclaration pour les Français concernés.
Depuis le 1er mars dernier, cette réforme est en vigueur dans tout le pays pour les bénéficiaires de la prime d’activité et du RSA. Désormais, ces allocataires ont accès à une déclaration pré remplie. Il leur suffit alors de la vérifier et de la valider ou de la corriger pour conserver leurs droits.
Catherine Vautrin, Ministre du Travail a alors envoyé un mail aux allocataires concernés pour les informer de la situation. Ce courriel explique : » Désormais, la Caf vous proposera une déclaration pré remplie en récupérant ‘à la source’ vos revenus auprès de vos employeurs ou des organismes qui vous versent des revenus de remplacement (indemnités journalières, allocations chômage…), comme pour l’impôt sur le revenu. »
Elle explique qu’il s’agit d’une simplification majeure des démarches que les allocataires de la CAF doivent effectuer. Il faut toutefois bien comprendre que ce changement ne concerne que le RSA et la prime d’activité. Pour les autres prestations sociales comme l’AAH et les aides au logement, rien ne change sur la déclaration des ressources.
Les avantages de cette réforme de la CAF pour l’organisme et ses allocataires
La CAF travail depuis pas mal de temps sur la mise en place de la solidarité à la source pour simplifier les démarches des allocataires. Grâce à cette nouvelle mesure, les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité pourront gagner beaucoup de temps. De plus, ils n’auront plus peur de faire des erreurs qui pourraient leur coûter leurs aides.
Il faut cependant bien garder en tête que cette simplification ne signifie pas que vous n’avez plus à déclarer vos ressources. Cette démarche à faire tous les 3 mois reste en vigueur pour que la CAF puisse évaluer votre situation. Toutefois, au lieu d’inscrire tous vos revenus vous-même sur le document, vous n’avez plus qu’à les vérifier et les valider.
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En cas d’erreur sur les ressources mentionnées, les allocataires peuvent les corriger. La CAF leur demande toutefois de fournir les pièces justificatives s’il y a des modifications à faire.
La solidarité à la source permet aussi de réduire les erreurs de versement. En effet, selon la Cnaf, il y a 25 % de versements indus parmi les 11,4 milliards d’euros versés aux bénéficiaires du RSA. Cette réforme aider alors à limiter ce type de problème. Cela avantagera, non seulement les bénéficiaires, mais aussi la CAF elle-même.
Crédit photo © DivertissonsNous
