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En 2017, France Travail a supprimé l’allocation temporaire d’attente, mais certains bénéficiaires y ont encore droit. Cependant, le versement de cette aide spécifique prendra fin de manière définitive bientôt.
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Une allocation versée à certains Français pour faciliter leur réinsertion professionnelle
Avant, certains Français avaient droit à l’allocation d’attente temporaire sous certaines conditions. Il s’agit d’un dispositif de soutien destiné aux personnes qui n’avaient pas droit aux indemnisations de chômage. Grâce à cette aide, elles pouvaient subsister en attendant de trouver un emploi stable et correctement rémunéré.
Concernant les conditions d’éligibilité, l’allocation se destinait aux anciens de détenus, restés en prison pendant au moins 2 ans. Les salariés expatriés, de retour en France, et qui n’avaient pas encore de couverture par l’Assurance-chômage. Dans ce dernier cas, il fallait justifier au moins 182 jours de travail au cours des 12 mois précédant la fin du contrat.
En plus de leur situation, les demandeurs devaient aussi avoir des revenus mensuels inférieurs au montant du RSA. Il s’agit ici d’une condition qui permet de s’assurer que les bénéficiaires ont réellement besoin de l’allocation temporaire d’attente pour subsister.
Le second critère d’éligibilité imposait aux demandeurs de s’inscrire à la liste des demandeurs d’emploi sur France Travail. En effet, seules les personnes inscrites auprès de l’organisme pouvaient toucher cette allocation précieuse.
L’allocation temporaire d’attente peut se cumuler avec plusieurs revenus qui ne rentrent pas en compte dans le calcul du droit. Parmi les prestations compatibles avec l’ATA, il y a les aides au logement, les allocations de solidarité, les rémunérations de stage ou encore les pensions alimentaires.
Les bénéficiaires de l’allocation temporaire d’attente pouvaient aussi cumuler l’aide avec leurs revenus d’activité professionnelle. Et ce, pendant une durée de 12 mois à compter de la date de début de l’activité. Cela permettait aux bénéficiaires de retrouver une certaine stabilité avant l’arrêt du versement du soutien financier.
L’aide supprimée définitivement bientôt, même pour les bénéficiaires qui continuaient à la toucher
Le 1er septembre 2017, France Travail a officiellement arrêté le versement de l’allocation d’attente temporaire. Ainsi, même s’ils remplissent les conditions d’éligibilité, les Français n’ont plus le droit de faire une demande pour l’obtenir. Cependant, malgré cette suppression, une poignée de bénéficiaires continuent encore à toucher l’aide.
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La loi prévoit certains cas spécifiques pour lesquels France Travail peut encore verser l’allocation d’attente temporaire. Certains Français y ont droit s’ils se retrouvent dans une situation de précarité extrême. Ou encore si leur vie professionnelle revêt un parcours migratoire complexe.
Parmi les personnes qui peuvent encore toucher l’allocation, il y a les apatrides inscrits comme demandeurs d’emploi. Les étrangers qui restent en France sous protection subsidiaire ont aussi encore droit à l’aide, ainsi que certains anciens expatriés. France Travail peut aussi continuer à verser le soutien financier aux anciens détenus.
Pour chaque cas, le bénéficiaire ne peut percevoir l’allocation qu’une seule fois. Mais malgré cela, elle constitue un soutien essentiel pour les bénéficiaires. Le montant de l’ATA s’élève à 13,62 euros par jour, en ce moment. Malgré cette somme, modeste, à première vie, l’aide peut permettre aux bénéficiaires de maintenir un niveau de vie décent.
Même si les exceptions perdurent, l’allocation temporaire d’emploi disparaîtra définitivement très bientôt. En effet, elle perdure seulement pour respecter les droits des derniers allocataires. Comme le versement se limite à une période donnée et qu’il n’est plus possible d’en faire la demande, l’aide se verra alors supprimée de manière progressive.
Crédit photo © DivertissonsNous