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France Travail a décidé de prendre une décision assez radicale. L’organisme souhaite désormais durcir les règles concernant la radiation des chômeurs. Il y a donc plusieurs choses à prendre en compte à ce sujet.
Un changement de taille pour les chômeurs
Le contrôle de la recherche d’emploi va connaître un sérieux changement. Dès le 1er juin, un nouveau décret va entrer en vigueur. Il va modifier la manière dont les chômeurs seront suivis par France Travail, le nouvel organisme en charge de l’accompagnement vers l’emploi.
Cette réforme, loin d’être anodine, vise à rendre les sanctions plus justes, mais aussi plus efficaces. Le fonctionnement jusqu’ici était critiqué pour sa rigidité. Une simple absence à un rendez-vous pouvait entraîner une radiation automatique, à moins que le chômeur ne justifie son absence.
Ce système, qualifié par Jean-Pierre Tabeur, directeur du programme Parcours d’accompagnement personnalisés chez France Travail, de « assez rude » et parfois « injuste », ne tenait pas compte du contexte réel de chaque demandeur d’emploi.
Il a précisé dans un point presse que cela pouvait concerner des chômeurs « en recherche très active d’emploi ». Le décret introduit désormais une évaluation centrée sur l’effort réel de recherche d’emploi.
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Ainsi, si un demandeur d’emploi absent peut prouver qu’il a mené des démarches actives, il pourra éviter les sanctions. « On a énormément de traces de sa recherche d’emploi, et donc des éléments permettant de comprendre son absence », a précisé Jean-Pierre Tabeur.
« Cette nouvelle procédure n’entraîne pas de hausse du taux de sanction »
Cette approche vise à introduire davantage de discernement et à récompenser les démarches sincères. Une nouveauté majeure du dispositif est l’introduction de la « sanction suspension-remobilisation ». Cette dernière sera désormais la plus couramment utilisée.
Elle permet de ne pas rompre le lien entre le chômeur et son accompagnement, ce qui marque une rupture avec les pratiques précédentes. « La sanction impactera un pourcentage de votre revenu de remplacement », a précisé Jean-Pierre Tabeur.
Il a aussi ajouté que « si le chômeur reprend ses démarches actives avec notre aide, la sanction est immédiatement levée ». Depuis juillet, cette réforme est en phase expérimentale dans huit régions.
C’est le cas en Auvergne-Rhône-Alpes, en Bretagne, dans le Grand Est, dans les Hauts-de-France, à La Réunion, en Nouvelle-Aquitaine, en Occitanie et en Provence-Alpes-Côte-d’Azur. Les premiers résultats restent encourageants selon France Travail.
« Cette nouvelle procédure n’entraîne pas de hausse du taux de sanction », a assuré l’organisme. Les délais de traitement ont aussi réduit de 21 %, cela représente environ 4,5 jours gagnés. En 2024, sur les 616 367 chômeurs suivis, 55 % se situaient en recherche active.
Des contrôles plus poussés
21 % ont jugé avoir besoin d’une « redynamisation », tandis que 17 %, soit 103 765 personnes, ont fait l’objet d’une radiation. Ces chiffres montrent que le contrôle reste un levier fort, même si une part importante des demandeurs agit de bonne foi.
Les contrôles ciblent en majorité les profils considérés comme « employables » rapidement. C’est notamment le cas ceux issus de formations récentes ou qui exercent des métiers en tension. Le déclenchement reste parfois aléatoire.
Le but ? Garantir que « tout demandeur d’emploi peut potentiellement faire l’objet d’un contrôle », selon Jean-Pierre Tabeur. Dans 15 % des cas, le contrôle faisait suite à un signalement d’un conseiller.
Ce changement s’inscrit dans une stratégie plus large annoncée par le Premier ministre Gabriel Attal en mars 2024. Il a expliqué un triplement du nombre de contrôles d’ici à 2027, pour atteindre 1,5 million.
Crédit photo © DivertissonsNous
