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Pôle Emploi a décidé de changer son mode de fonctionnement. En effet, d’après le média Capital, l’attribution de l’assurance chômage pourrait évoluer.
Pôle Emploi évolue en 2024
Et si les règles d’indemnisation chômage évoluait ? En effet, le mardi 1ᵉʳ août, la Première ministre, Élisabeth Borne, a envoyé aux partenaires sociaux une lettre de cadrage. Cela, dans le but de lancer officiellement la négociation d’une nouvelle convention d’assurance chômage de Pôle Emploi.
Les organisations syndicales et patronales ont jusqu’au 15 novembre 2023 pour trouver un accord sur les nouvelles règles d’indemnisation chômage. Ces dernières s’appliqueront à compter du 1ᵉʳ janvier 2024.
En effet, comme lui a permis la loi du 21 décembre 2022 au sujet des « mesures d’urgences relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi », le gouvernement a décidé de changer les règles d’indemnisation chômage.
Ainsi, à compter du 1ᵉʳ janvier 2024, les partenaires sociaux vont donc pouvoir prendre le relai. À condition de trouver un accord sur les futures règles d’indemnisation. Pôle Emploi les mettra donc en application juste après.
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Rappelons que, depuis cette date, la durée d’indemnisation chômage a été réduite de 25 %. Et ce, en raison d’un taux de chômage inférieur à 9 %.
Tout ce qui pourrait changer en 2024 !
Si ce dernier repasse au-dessus de ce niveau ou s’il progresse d’au moins 0,8 point sur un trimestre, les règles précédentes, sans réduction de 25 % de la durée d’indemnisation, seront rétablies. Il y a peu, les organisations syndicales et patronales ont examiné des pistes d’évolution des règles d’indemnisation.
Ce mercredi 4 octobre, les organisations syndicales et patronales ont commencé à étudier certains paramètres d’une éventuelle nouvelle réforme. Et des premières mesures pourraient voir le jour.
Pour rappel, la loi du 21 décembre 2022 qui porte sur mesures d’urgences en vue du plein emploi a exceptionnellement permis au gouvernement de décider des règles d’indemnisation chômage. Le 1ᵉʳ janvier 2024, les partenaires sociaux vont reprendre la main.
À condition de s’accorder sur une nouvelle convention d’assurance chômage. Cette dernière, dont Pôle Emploi a pris part, fait donc actuellement l’objet de négociations. Entre les organisations syndicales et patronales.
Pôle Emploi devient France Travail !
Dans quelques mois, Pôle Emploi pourrait devenir France Travail. En effet, les sénateurs ont adopté, en commission des affaires sociales ce jeudi 29 juin, le projet de loi « pour le plein emploi ».
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Le texte, examiné cet été, doit donner naissance à France Travail. Cette appellation doit donc service à mieux coordonner les acteurs du service public de l’emploi.
Il s’agit ainsi d’avoir « la même procédure d’entrée pour toutes les personnes en recherche d’emploi. Ou rencontrant des difficultés d’insertion, quelle que soit la porte à laquelle elles frappent », fait savoir Capital.
Au 1er janvier 2024, le gouvernement a donc prévu que Pôle emploi s’appelle lui-même France Travail. Mais, puisqu’il y a un mais l’ensemble du nouveau réseau d’acteurs publics créé dans le cadre de la réforme va lui aussi s’appeler France Travail.
En commission des affaires sociales, les sénateurs ont adopté un amendement de Pascale Gruny pour que Pôle emploi « ne devienne pas l’opérateur ‘France Travail’, nom qui doit être réservé au réseau des acteurs de l’emploi, afin d’éviter toute confusion ».
Ils ont donc précisé que le réseau France Travail devrait, en complément de sa mission d’accompagnement des demandeurs d’emploi, « apporter une réponse aux besoins des employeurs ».
Ce nouveau projet, voté à l’Assemblée, prévoit bien des « sanctions » pour les bénéficiaires du RSA qui ne se conformeraient pas au parcours « d’accompagnement » au retour vers l’emploi.
