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Cette année, l’Etat prévoit de développer plusieurs solutions pour mettre fin à la fraude. Alors pour éviter toute sanction de la CAF, oubliez cette pratique qui peut vous coûter très cher.
L’Etat met les bouchées doubles
De plus en plus de Français fraudent pour toucher les aides de la CAF. Un scandale pour Gabriel Attal qui a décidé d’en finir avec ces arnaques envers l’Etat. Il a donc mis en place plus de contrôles strictes contre la fraude sociale.
Par exemple, toutes les personnes qui touchent le RSA vont devoir justifier leurs revenus, mais aussi leur lieu de résidence. Il faut donc vivre six mois en France pour continuer à toucher les aides.
« Pour toucher le minimum vieillesse. Ou les allocations familiales, il faut donc passer six mois en France, pour toucher les APL, il faut passer huit mois en France, pour toucher le RSA, il faut passer neuf mois en France ».
Et ce n’est pas tout ! L’Etat encourage aussi les Français à dénoncer leurs proches qui pratiquent la fraude à la CAF. C’est Christine Pirès-Beaune, députée PS du Puy-de-Dôme, qui est à l’origine du projet.
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Elle l’a donc déposé dans le cadre du projet de loi de finances 2024. Celui-ci vise à pérenniser ce dispositif créé en 2017. Cela permettra donc de réduire les fraudes à la Caisse d’Allocations Familiales.
Selon le ministère de l’Économie, les personnes qui dénoncent ces fraudes sont de plus en plus nombreuses. Elle passent ainsi de 27 la première année à 102 en 2021. Bercy en a dit plus dans Le Parisien.
« Il y a deux grandes catégories d’aviseurs fiscaux : le conjoint avec qui ça se passe mal et le comptable au sens large, ceux que l’on appelle les professionnels du chiffre, qui finissent par arrêter de cautionner des pratiques frauduleuses« .
La CAF considère ces pratiques comme des fraudes
Si vous dénoncez un proche pour fraude à la CAF, l’Etat peut vous offrir une grosse somme d’argent. Christine Pirès-Beaune explique à TF1 que « c’est à la discrétion du directeur des Finances publiques ».
« C’est en fonction de la qualité du renseignement et c’est aussi en fonction du montant qui sera recouvré par l’État. Ce n’est pas du tout pour la taxe d’habitation, l’impôt sur le revenu, la taxe foncière ou votre voisin, ce n’est pas fait pour ça »,
La CAF continue donc d’étudier chaque déclaration des allocataires. Car l’année dernière, 48 392 cas de fraudes ont été détectés. Ce chiffre a connu une hausse de 13,5 % par rapport à l’année dernière.
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Alors l’Etat promet bien plus de contrôles. Ils vont donc doubler jusqu’en 2027. Et pour cause ! La fraude coûte très cher à l’Etat. Par exemple, la perte de cotisations sociales pour le travail non déclaré est de plus de 8 milliards d’euros.
Le préjudice était donc de 351 millions d’euros en 2022 pour la fraude à la CAF en 2022. Et figurez-vous que c’est le RSA qui est l’aide l’aide la plus fraudée avec 60 % de pourcentage. Soit 7 200 euros par fraudeur.
Évitez donc l’omission et la dissimulation. Car cela risque de vous coûter très cher ! À ce jour, 70 % des cas viennent du manque d’honnêteté des bénéficiaires de cette aide. Ils ne diraient pas la vérité sur leur situation perso, et professionnelle.
Il y a donc 15 % font de la fraude à l’isolement. Par exemple, si vous êtes en couple, ne mentez pas pour toucher plus d’aides de la CAF ! Il y aura désormais plus d’enquêtes !
