Voir le sommaire Ne plus voir le sommaire
Les aides de la CAF sont nombreuses et variées. Pourtant, il arrive que certaines personnes parviennent à obtenir de l’argent de la CAF de manière illégale. Un couple a récemment monté une vaste arnaque au RSA.
Des arnaques au RSA ou autres aides de plus en plus nombreuses
La chasse aux fraudeurs est plus présente que jamais. En Effet, les fraudes aux prestations sociales se sont intensifiées en 2022 et le gouvernement a décidé d’employer les gros moyens.
Selon un bilan révélé par Le Journal du dimanche, la Caisse d’allocations familiales a effectué pas moins de 32,4 millions de contrôles l’an dernier. Ces vérifications ont permis aux agents de détecter 48 692 fraudes.
Le montant total a fait l’objet d’une estimation à 351 millions d’euros. Un chiffre en augmentation par rapport à 2021, car il était de 309 millions d’euros, rien que ça.
D’ailleurs, sachez que le RSA et la prime d’activité sont les deux prestations les plus fraudées. Le préjudice moyen de la fraude s’élève à 7 217 €, soit une augmentation de 55 € par rapport à 2021, où il s’élevait à 7 162 €.
Comme les années précédentes, le RSA est la prestation sociale la plus fraudée, représentant 60 % des indus. Viennent ensuite la prime d’activité (13 % des indus), les aides au logement (12 %) et l’Allocation aux adultes handicapés (3 %).
À voir CAF: très bonne nouvelle pour la Prime de Noël et cela concerne tous les allocataires
Lorsque la fraude est avérée, les personnes incriminées se doivent de rembourser les sommes trop perçues. Ils peuvent aussi se voir sanctionnés par des avertissements ou des pénalités.
Des dépôts de plainte de la CAF
Dans les cas les plus graves, une plainte peut être déposée par la CAF devant les tribunaux contre cette arnaque au RSA. À titre d’exemples, pas moins de 4 322 plaintes ont été déposées en 2022.
La CAF a indiqué avoir embauché pas moins de 700 agents et un service national dédié à la fraude en bandes organisées a été créé. Cela va permettre de mieux identifier les tricheurs.
Pour repérer les fraudeurs, les contrôleurs vont donc comparer les éléments fournis par les allocataires avec ceux présents dans les fichiers de Pôle emploi ou des centres des impôts. « Nos contrôles visent à s’assurer du juste droit. C’est-à-dire verser le bon montant au regard d’une situation individuelle et à rectifier les erreurs quand il y en a », souligne au JDD Nicolas Grivel.
Le directeur général de la caisse d’allocations familiales a ajouté qu’en plus des vérifications à distance, 700 agents peuvent aussi se déplacer au domicile des allocataires. L’an passé, on dénombrait 134 653 contrôles sur place, soit 10 000 de plus qu’un an auparavant.
Depuis quelques années, de nouvelles formes d’arnaques plus sophistiquées se sont développées. Pour les traquer, la CAF a créé, en mai 2021, un service national de la lutte contre la fraude à enjeux (Snlfe).
Ce dernier se veut donc composé de 30 contrôleurs spécialisés et d’origines professionnelles diverses et complémentaires. En 2022, ces derniers ont permis d’identifier 69,4 millions d’euros d’indus, dont 58 % frauduleux, à l’issue de 14 000 contrôles, précise Mercipourlinfo.
À voir AAH, Prime d’activité, RSA: vos aides et allocations supprimées si vous oubliez ces dates
Ils montent une arnaque au RSA
La CAF continue de faire la chasse aux mauvais élèves. Deux personnes en couple a monté une arnaque au RSA, d’un montant de plus de 500 000 euros.
Il y a plusieurs jours de cela, le tribunal de Lorient a décidé de condamner deux personnes pour un mensonge. Les deux coupables ont menti aux impôts concernant l’argent qu’ils avaient sur leur compte en banque.
Ce mensonge leur a permis d’éviter de payer des impôts, mais aussi de toucher le RSA. En 2016 et 2017, le couple déclare 7 700 euros de revenus sur l’année.
Un revenu faible qui leur permet de toucher des aides de la CAF, dont le RSA. Sauf, qu’en réalité, ces derniers ne sont pas dans le besoin et qu’ils ont monté une arnaque au RSA.
L’homme de 36 ans et la femme de 25 ans avaient 500 000 euros, dispersés sur onze comptes bancaires à leur nom. Lors de son procès, l’homme a expliqué que l’argent appartenait à son frère.
Le problème, c’est qu’il n’a pu prouver ses dires avec aucune facture. Chaque mois, ils ont donc pu toucher le RSA, alors qu’ils avaient plusieurs milliers sur leurs comptes bancaires. Ils n’ont pas d’autres choix que de rembourser tout l’argent perçu injustement. Ils ont tenté une arnaque au RSA, ils se sont fait prendre.
