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De gros changements à venir ! Le Sénat change les conditions d’éligibilité à certaines aides sociales. Voici ce que vous devez savoir !
Fin de versement des aides sociales : les personnes concernées
C’est une mauvaise nouvelle pour certains bénéficiaires. En effet, ils pourraient se voir privés de leurs aides sociales.
Le ministère de l’Economie a dévoilé un rapport accablant sur les fraudes sociales. Suite à cela, le gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures.
Pour y faire face, Gabriel Attal a énuméré différentes solutions. Quand il était ministre des Comptes publics, il avait par exemple proposé la fusion entre la carte Vitale et la carte d’identité. Ainsi que la fin des versements d’aides sociales sur des comptes non européens.
Des solutions qui avaient donc pour but de réduire la fraude sociale. Pour rappel, celle-ci a été évaluée à 8 milliards d’euros ! Rien que ça.
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Le 7 novembre dernier, le Sénat a donc fini par adopter de nouvelles mesures pour durcir le versement des aides sociales. Ainsi, certains groupes de personnes ne pourront plus en bénéficier !
« La Cnaf évalue autour de 2,8 milliards d’euros la fraude à toutes les allocations. C’est autant que le budget des Affaires étrangères » expliquait Gabriel Attal en mai dans une interview pour Le Parisien.
La fraude sociale touche aussi les caisses de retraite du régime général. Ces dernières ont perdu près de 200 millions d’euros. Du côté des allocations familiales, la fraude a coûté 2,8 milliards d’euros !
Ainsi, certaines personnes qui bénéficiaient jusque-là des aides sociales, ne pourront plus les toucher ! De quelles prestations parle-t-on ? Qui sont les bénéficiaires concernés ?
Des mesures plus strictes
Pour faire face à la fraude sociale, le gouvernement a décidé de durcir les conditions d’éligibilité à certaines aides sociales. Un amendement a été déposé par la commission des lois dans le cadre de l’examen du projet de loi Immigration et intégration.
Il concerne donc seulement les étrangers hors EU qui sont installés en France depuis moins de cinq ans. Ils doivent évidemment être en situation stable et régulière. Cette proposition de loi doit encore être discutée à l’Assemblée nationale.
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D’un autre côté, le critère du lieu de résidence jouera un rôle important dans l’attribution des aides sociales. De plus, la durée des séjours hors sol français ne doit pas dépasser trois mois par année civile. Ainsi, si vous vivez plus de trois mois à l’étranger, vous pourrez toucher vos aides sociales pour les mois passés en France.
Ainsi, les étrangers vivant en France depuis moins de cinq ans ne pourront plus toucher d’aides sociales. Les aides concernés sont l’APL, les allocations familiales et la prestation de compensation du handicap, PCH.
L’amendement veut que cette mesure s’applique seulement aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne. Gérald Darmanin, de son côté, s’est montré en faveur de cette décision. De quoi provoquer la colère de la gauche.
« Il s’agit quand même de décaler les allocations familiales c’est-à-dire les allocations versées pour les enfants. On parle de personnes en situation régulière, qui travaillent, qui paient des cotisations Urssaf. Vous organisez la pauvreté des enfants dans des familles travaillant en France. Soit, vous n’êtes pas sérieux soit on touche le fond. », déclare alors Laurence Rossignol, la sénatrice socialiste du Val-de-Marne.
Autant dire que les discussions à l’Assemblée nationale s’annoncent musclées. En effet, il se pourrait qu’il y ait de nombreuses tensions. Affaire à suivre donc de très près !
