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Les fraudes à la CAF sont de plus en plus nombreuses. Chaque année, des millions d’euros sont ainsi détournés par les Français et les conséquences juridiques peuvent être désastreuses.
Des fraudes à la CAF avérées
En France, les arnaques aux prestations sociales de la CAF ont le vent en poupe. Rien qu’en 2022, la Caisse d’Allocations Familiales a enregistré pas moins de 48 692 fraudes.
Ce bilan désastreux, dévoilé par le Journal du dimanche, le 4 juin dernier, a de quoi faire grincer des dents. Au total, cela représente un préjudice de 351 millions d’euros, contre 309 millions en 2021.
Ainsi, une hausse de 11,6 % des fraudes a fait l’objet d’un constat l’année dernière. Depuis 2014, cette augmentation est donc de 67,6 %, ce qui a forcé le gouvernement à employer les gros moyens.
Ainsi, en moyenne, le préjudice peut atteindre 7 217 euros par arnaque. Selon la CAF, il s’agit de tentatives volontaires de frauder de la part des Français.
Les allocataires sont donc nombreux à tirer parti de « de failles dans le système pour clairement arnaquer les comptes sociaux ». Mais alors, comment parviennent-ils à frauder ?
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Le gouvernement essaye de lutter contre les fraudeurs, mais les méthodes sont de plus en plus sophistiquées et tous les moyens sont bons pour percevoir les aides sociales sont diverses et variées.
Des méthodes bien rodées
Certains allocataires n’hésitent, par exemple, pas à déclarer de fausses activités professionnelles. Ils inventent des créations de microentreprises pour toucher la CAF.
Les arnaques aux aides sociales peuvent aller jusqu’au piratage de coordonnées bancaires, mais aussi l’usurpation d’identité. La CAF a alors décidé de renforcer ses contrôles.
D’après Gabriel Attal, plus de 32,4 millions de vérifications ont fait l’objet d’une réalisation sur l’année antérieure. Le 29 mai, le ministre des Comptes publics a annoncé dans Le Parisien un plan visant à lutter contre la fraude sociale, avec de vraies mesures.
Ce dernier veut donc renforcer les conditions de résidence en France pour bénéficier d’allocations sociales. Mais ce n’est pas tout, puisqu’il a annoncé que la CAF aura accès des informations confidentielles sur les allocataires.
« Aujourd’hui, les Caisses de Sécurité sociale peuvent déjà vérifier un certain nombre de choses : des factures d’électricité, des opérations bancaires. Je souhaiterais qu’on élargisse », a expliqué le ministre sur RMC au mois de mars dernier.
La CAF va donc travailler avec les compagnies aériennes. Ils vont donc avoir accès au fameux fichier PNR (Passenger Name Record, NDLR), pour regarder quand une personne a pris l’avion en direction de la France.
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Des sanctions lourdes
D’un point de vue juridique, les fraudeurs à la CAF s’exposent à de lourdes sanctions. Ils doivent, dans la plupart des cas, rembourser l’argent indûment perçu et à des sanctions financières.
Dans les cas les plus graves, ils peuvent donc aussi faire l’objet de poursuites pénales. Cela peut parfois aboutir à des condamnations pour fraude.
Ces mesures visent donc ainsi à dissuader de telles pratiques et à protéger les fonds publics. Sur le plan social, la fraude génère un climat de méfiance envers les bénéficiaires de l’aide sociale, ce qui peut avoir des conséquences sur l’image de la CAF.
Il y a plusieurs semaines, la police a découvert une fraude à la CAF se chiffrant à 389 000 euros. Cette dernière a été orchestrée par deux sœurs d’origine algérienne, qui percevaient de l’argent de leur frère malade, décédé en 2015.
Selon Actu Lille, entre 2014 et 2018, elles ont reçu plus de 389 000 euros, par le biais de chèques de service destiné à la prise en charge sanitaire de leur frère malade. L’argent réclamé par les sœurs atteignait parfois 6 000 euros par mois. La CAF et les autorités compétentes multiplient les efforts pour renforcer les mécanismes de détection et de prévention.
