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Les Français qui bénéficient des allocations chômage sont au parfum : en 2024, les règles pour percevoir cette aide du Pôle Emploi vont changer…
L’allocation chômage subit les réformes
Les premières dispositions de la réforme de l’assurance chômage ont été mises en place en 2019. Reportée en raison de la covid-19, la réforme entre pleinement en vigueur en 2021.
Ainsi, depuis le 1ᵉʳ février 2023, une autre réforme a adapté la durée d’indemnisation à l’état du marché du travail. Et cela va mener à de nouvelles règles qui devraient entrer en vigueur en 2024.
En effet, les partenaires sociaux ont négocié les règles d’assurance chômage à appliquer à compter du 1ᵉʳ janvier 2024. Et ce, pour une durée de quatre ans.
Une majorité d’organisations syndicales (CFDT, CFTC, Force ouvrière) et patronales (Medef, CPME, U2P) ont ainsi signé un protocole d’accord le 10 novembre 2023. Il concerne ainsi la nouvelle convention des allocations chômage, qui devait être validée par le gouvernement avant la fin de l’année 2023.
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Le 27 novembre 2023, les services de la Première ministre ont annoncé que l’agrément de la nouvelle convention d’assurance chômage sera différé. De plus, un décret sera donc pris pour prolonger les règles actuelles jusqu’au 30 juin 2024.
Cette nouvelle convention ne revient donc pas sur les principes fondamentaux des précédentes réformes. Cependant, elle vise à ajuster les règles d’indemnisation pour tenir compte de la situation des publics les plus fragiles.
Des nouveautés en prévision pour les allocations chômage
De plus, cette réforme vise à simplifier et à rendre plus efficace la réglementation d’assurance chômage. Mais aussi renforcer la compétitivité des entreprises en faveur de l’emploi durable.
À partir de l’an prochain, des nouveautés vont s’appliquer concernant les allocations chômage délivrées aux personnes sans travail en France. Selon du magazine Ouest-France, les modalités d’accès aux allocations chômages feront l’objet de plus de flexibilité.
Désormais, pour profiter de ces aides, certains bénéficiaires devront donc travailler pendant deux trimestres. Une nouvelle disposition qui entre dans le cadre de la réforme résultant des dernières négociations entre les syndicats et le patronat.
Olivier Guivarch de la CFDT a ainsi affirmé : « Nous avons eu droit à des avancées. Sans accord, l’exécutif reprendrait le contrôle dans le but de limiter les droits des chômeurs. Les allocataires pourront profiter de leurs droits seulement au bout de cinq mois d’activité ».
Et d’ajouter : « C’est notamment le cas des personnes qui sont au chômage pour la toute première fois et ceux qui travaillent en tant que saisonniers. En tout, ils se verront des dizaines de milliers à se dire concernés ». Pour les autres, il faudra travailler au minimum six mois pour pouvoir profiter de cet avantage.
Mais alors, que pensent les autres représentants de cette nouveauté ? La CGT a dénoncé cette nouvelle mesure qui selon elle est loin d’être une bonne chose.
Une réforme qui fait grincer des dents
Selon les informations de Ouest-France, certains bénéficiaires des allocations chômage pourront ouvrir leur droit plus tôt que d’autres. Une initiative qui remonte à 2021.
« L’État décide de prendre en considération les périodes d’inactivité entre deux contrats dans l’estimation des allocations. Ce qui réduit le montant encaissé par certains bénéficiaires », fait savoir le gouvernement, dans un communiqué. Cette nouveauté devrait permettre aux Français d’y trouver leur compte.
« L’accord met en lumière la réduction du pourcentage de jours d’inactivité pris en considération dans le calcul. Celle-ci passera de 75 % à 70 %. On s’attendait à mieux, mais bon, c’est déjà du progrès ! », a avancé Olivier Guivarch.
Le versement de l’allocation chômage se fera à l’avenir sur un délai de 30 jours, même pour les mois qui comptent 31 jours. Grâce à cette approche, l’Exécutif peut réaliser des économies qui peuvent aller jusqu’à 950 millions d’euros sur une durée de quatre ans.
