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Les aides de la CAF pourraient-elles être interdites à certains Français ? Les APL et autres allocations familiales pourraient perdre leur lettre de noblesse.
Une revalorisation de l’APL et des autres allocations en 2024
Souvenez-vous. Une augmentation des APL avait été annoncée pour le 1ᵉʳ octobre 2023, mais ces dernières n’augmentent pas de façon harmonisée et généralisée.
Cependant, la CAF l’a confirmée : les APL vont ainsi augmenter de + 3,5 % en moyenne par rapport aux montants actuellement perçus. Cela va permettre aux profils les plus modestes de bénéficier d’une revalorisation plus importante.
Cette dernière peut d’ailleurs aller jusqu’à + 5,5 %. En revanche, ces dernières ne vont pas augmenter pour tout le monde à la même vitesse en cette fin d’année, puisqu’elle verra le jour au 1ᵉʳ janvier 2024.
En France, pour bénéficier des APL, il faut répondre à différents critères d’attribution. Pour commencer, il faut être locataire, colocataire ou sous-locataire, mais dans ce dernier cas, il faut être âgé de moins de 30 ans.
En dehors du cas des sous-locataires, on peut être éligible aux APL à n’importe quel âge. Cependant, la règle ne change pas, il faut que le logement respecte certains critères.
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Il doit s’agir de la résidence principale du bénéficiaire et se situer en France. Il doit respecter les critères de décence et de conditions minimales d’occupation. À noter que les APL peuvent se voir attribuées quelle que soit la situation professionnelle du demandeur ou la composition de son foyer.
Les allocations familiales revues à la hausse
Outre les APL, sachez que le montant des allocations familiales va, lui aussi, augmenter le 1ᵉʳ avril 2024. À cette date, le barème de la CAF devrait être revalorisé de 4,6 %.
Les allocations familiales devraient ainsi atteindre 148,52 € par mois pour une famille avec deux enfants. Le montant sera de 338,81 € mensuels pour une famille avec trois enfants.
Ce taux de revalorisation a fait l’objet d’une annonce par le ministre de l’Économie en septembre dernier. D’ailleurs, en attendant cette augmentation, le barème des allocations familiales actuellement en vigueur s’applique jusqu’au mois de mars 2024.
Les montants se veulent ainsi revalorisés à compter des allocations du mois d’avril. Cependant, toutes ces aides de la CAF pourraient être amenées à disparaître…
En effet, au mois de novembre dernier, le Sénat avait approuvé un projet de loi qui vise à pénaliser les étrangers habitant en France depuis moins de 5 ans. Cet amendement prévoit tout simplement la fin des aides personnalisées au logement, de la prestation de compensation du handicap (PCH) et des allocations familiales pour ces profils.
Des restrictions concernant les aides de la CAF
En France, pour pouvoir profiter de ces aides sociales de la Caisse d’allocations familiales, il faut impérativement habiter en permanence. Si vous séjournez en dehors de la France, la durée ne doit pas dépasser trois mois par année civile.
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Autrement, l’intéressé ne pourra plus accéder aux APL, ni aux allocations familiales. Cette période s’étend entre le 1ᵉʳ janvier et le 31 décembre.
Dans la mesure où vous séjournez plus de trois mois en dehors du pays, il est possible de profiter de ces aides sociales pour les mois complets de résidence dans l’Hexagone. Un amendement voté par le Sénat veut ainsi cibler les étrangers non ressortissants de l’UE en leur interdisant de toucher des allocations.
Une disposition pénalisante se veut vivement soutenue par Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur. Laurence Rossignol, élue socialiste dans le Val-de-Marne n’est pas de cet avis.
« Il s’agit tout de même de décaler les allocations familiales. Autrement dit, les allocations qui se veulent remises aux bénéficiaires à destination des enfants. On parle ici d’individus qui sont en situation régulière et qui sont actifs sur le milieu du travail », a-t-elle avancé.
Et d’ajouter : « En plus, ils paient les cotisations Urssaf. Vous organisez la pauvreté des ménages qui travaillent dans le pays. Soit vous n’êtes pas sérieux, soit la France a touché le fond ». Le projet continue de susciter la polémique.
