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La justice a tranché, une femme de 48 ans a été condamnée à 6 mois de prison avec sursis pour fraude aux aides sociales. Elle a trompé la CAF pour pouvoir toucher le RSA pendant quelques années.
Elle profite du RSA sans y avoir droit
La nouvelle est tombée en ce début de mois de décembre. Le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône, Rhône a condamné une femme pour fraude.
Âgée de 48 ans, cette dernière aurait fait de fausses déclarations de revenus pour pouvoir toucher le RSA. Selon les informations du Progrès, les faits auraient eu lieu de 2017 à 2020.
L’audience a eu lieu le 14 novembre dernier après de longues années d’enquête. Pour rappel, c’est le Département du Rhône, compétent en matière de RSA qui avait déposé plainte contre cette femme en 2021.
Un contrôle avait alors permis de dévoiler que la principale concernée avait perçu des revenus qu’elle n’avait pas déclarés. Soit totalement, soit de manière incomplète.
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L’accusée de fraude a donc tenté de justifier les sommes qu’elle n’avait pas déclaré de différentes manières. Par exemple, elle explique avoir reçu un prêt de la part de sa sœur ou encore une vente de voiture.
« Le préjudice ne peut pas porter sur la totalité de ce qu’elle a perçu pendant trois ans car on ne démontre pas l’origine frauduleuse de ce qu’elle a touché. » déclare son avocat.
« Je ne dis pas que tout est faux, mais je m’interroge sur les mouvements : pour noyer, diluer, échapper à la vigilance de l’administration ? » a alors répondu la procureur de la République. Suite à cette fraude, la CAF réclame à la principale intéressée le remboursement de plus de 15 000 euros.
Comment la CAF lutte contre les fraudes ?
Les fraudes aux aides sociales ne datent pas d’hier. En effet, tous les ans, les organismes sociaux doivent faire face à ce type de situation.
Certaines personnes utilisent donc des moyens illégaux pour obtenir le versement de certaines prestations familiales. Par exemple, elles vont choisir de ne pas déclarer toutes leurs ressources. Ou encore faire de fausses déclarations !
Pour détecter les fraudes, la CAF doit effectuer des contrôles de façon régulière. Certains contrôles se font de manière automatique et vous demandent de vérifier votre situation. Il y a aussi des contrôles sur les pièces justificatives. Enfin, l’organisme social peut aussi effectuer des contrôles en personne, au domicile des principaux concernés.
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« Des échanges de données avec nos partenaires, Impôts, Pôle emploi, Assurance maladie, etc. sont réalisés quotidiennement pour vérifier la cohérence des déclarations faites à la Caf. » assure l’organisme social.
Sur son site internet, la CAF a donné des exemples de cas de fraude. Par exemple, une allocataire a touché plus de 33 000 euros sans y avoir droit. Elle a dû rembourser cette somme à la CAF.
Un couple aurait aussi touché plus de 56 000 euros d’aides sociales de manière frauduleuse. Ces derniers résidaient à l’étranger et avaient fourni de faux certificats de scolarité pour tromper la CAF.
« Madame B. a frauduleusement perçu les prestations de la Caf pour un montant de 17 739,16 € en dissimulant les montants de ses salaires. Elle a été sanctionnée par une pénalité de 1 000 € qu’elle devra rembourser en plus de la somme de 17 739,16 €. » peut-on lire aussi sur le site.
Autant de cas de fraude avérée que la CAF a réussi à détecter grâce aux contrôles. Aujourd’hui, l’organisme a aussi renforcé ces contrôles pour lutter contre les escroqueries.
