Le RSA annulé si vous ne respectez pas ces nouvelles règles

Le RSA que tout le monde connaît est amené à changer en 2024. Petit tour d’horizon des changements à venir prévus par la CAF.

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C’est officiel, le RSA tel que les Français le connaissent sera sensiblement différent en 2023. Cependant, son mode d’attribution restera inchangé.

Tout savoir sur le RSA

Par définition, le RSA en France permet chaque mois à des millions de Français de toucher un revenu minimum pour vivre. D’ailleurs, ce dernier est versé sous conditions.

Avec l’inflation et l’augmentation du cours de la vie, ce dernier a ainsi été récemment revu à la hausse. En France, ce Revenu de Solidarité Active permet donc de compléter votre salaire quand vous avez une activité à temps partiel.

Ce dernier assure un minimum de revenu lorsque vous ne travaillez pas. Il vise aussi à assurer des moyens convenables d’existence et aider à l’insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires.

D’ailleurs, cette aide versée par la CAF ou le MSA se calcule donc en fonction de vos ressources. Mais aussi de la composition de votre foyer. Il se veut donc revu tous les trois mois en fonction de votre situation.

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2016, le RSA activité et la prime pour l’emploi sont donc remplacés par un nouveau dispositif appelé la prime d’activité. Pour en bénéficier, il faut que vous ayez 25 ans et que vous soyez sans activité. Sachez que les personnes qui exercent ou reprennent une activité professionnelle peuvent donc cumuler revenus du travail et des prestations sociales.

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Une aide repensée de A à Z

L’année 2024 sera riche en nouveauté pour le paysage social français. En effet, d’importantes modifications en ce qui concerne le RSA vont se mettre en marche.

Si vous faites partie des bénéficiaires du RSA et que vous êtes à la recherche d’un emploi, vous avez peut-être pris connaissance de France Travail. Il s’agit de l’ancien nom donné à Pôle Emploi.

Cette dernière se définit comme la toute nouvelle plateforme d’insertion destinée à remplacer Pôle Emploi. Son objectif est de vous assister dans la recherche d’un emploi de manière plus efficace.

Et ce, tout en tenant compte de vos besoins spécifiques. Le gouvernement veut faire de cette plateforme, France Travail, le nouveau point central pour les bénéficiaires du RSA.

Si vous vous trouvez au RSA à la fin de l’année 2023, alors vous vous verrez automatiquement inscrit sur cette plateforme. Vous devrez donc suivre des règles similaires à celles des chercheurs d’emploi.

Ces règles vont donc vous encourager à déployer des efforts constants et positifs pour retrouver un travail. Mais aussi réer votre activité ou suivre des formations.

En réalité, il vous sera demandé aux allocataires du RSA d’accepter les offres d’emploi qui leur seront présentées. En cas de refus, vous vous exposez à des sanctions.

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Des obligations pour les allocataires

L’une des règles clés de cette réforme est l’obligation de consacrer entre 15 et 20 heures par semaine à des activités. Cette mesure vise à vous offrir de meilleures opportunités.

Grâce à cela, vous allez donc pouvoir avoir des clés pour atteindre vos objectifs et trouver un emploi. Cela peut aller à des stages en entreprise à des séances de coaching dédiées.

Les Français qui sont au RSA vont désormais devoir montrer patte blanche pour percevoir leur allocation. Pour espérer la toucher, il va donc falloir trouver un travail qui correspond aux critères édictés par le gouvernement.

La loi prévoit ainsi des « actions de remobilisation par le sport ou la culture », mais pas seulement. Participer à des ateliers collectifs de technique de recherche d’emploi ou de prestations de consolidation de son projet professionnel va permettre de continuer de percevoir le RSA.

Cependant, la liste n’est pas exhaustive. « Les activités peuvent être de natures très diverses en fonction de la situation de la personne. De ses éventuelles difficultés et de ses objectifs d’insertion professionnelle ou sociale », a fait savoir le gouvernement en fin d’année.

Toutefois, les personnes enceintes et les parents isolés ne se disent pas concernés par ces obligations. La CAF vous informera des modalités en début d’année.


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