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La fameuse vignette verte connaît ses dernières heures. Dans quelques mois, elle va complètement disparaître pour laisser place à un nouveau mémo pour les véhicules qui circulent sur le territoire.
Les vignettes vertes obligatoires sur les voitures
En France, la vignette verte est un document qui se veut obligatoire sur le pare-brise des véhicules. Toute voiture à moteur en circulation doit avoir une garantie en responsabilité civile.
Cette vignette qui se définit comme un certificat d’assurance ou papillon vert permet donc de prouver le respect de l’obligation d’assurance auto. Et ce, notamment lors d’un contrôle des forces de l’ordre.
L’attestation d’assurance ou la carte verte ne constitue donc qu’une présomption d’assurance sans toutefois en être une preuve absolue. Son affichage est obligatoire sur les véhicules à moteur à deux, trois ou quatre roues.
Sauf les véhicules de plus de 3,5 tonnes sont exemptés de ce morceau de papier. La vignette verte, apposée sur le pare-brise, est donc obligatoire pour l’ensemble des automobilistes français.
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En 2023, le gouvernement avait fait part de sa volonté de la retirer. La fin de son apposition avait été annoncée cet été. Mais elle aura bel et bien lieu au mois d’avril 2024.
La fin d’une ère
La suppression de la vignette verte a été annoncée officiellement au mois de décembre dernier. Elle s’inscrit donc dans une démarche visant à simplifier les procédures administratives et à réduire l’impact écologique.
Ainsi, à partir du 1ᵉʳ avril 2024, les conducteurs français ne se verront ainsi plus obligés de présenter physiquement cette preuve d’assurance. À la place de la vignette verte, chaque assureur fournira à ses clients un mémo obligatoire, qu’il soit sous forme papier ou numérique.
Ce dernier doit résumer toutes les informations clés du contrat d’assurance. Ce mémo obligatoire constituera une synthèse d’informations essentielles, incluant les données sur l’assureur, le numéro de police, les détails du souscripteur.
Mais aussi les caractéristiques du véhicule assuré. Il précisera donc aussi la période de validité de la garantie et contiendra des informations spécifiques en cas de remorques ou semi-remorques attachées au véhicule.
Chaque document pourra se voir personnalisé pour correspondre à chaque contrat. Il ne nécessitera un renouvellement qu’en cas de changement d’assurance.
Des avantages multiples
Cette modification présente plusieurs avantages pour les assurés. En effet, la durabilité du mémo réduit la nécessité de renouvellements annuels.
Cela simplifie donc la gestion administrative des vignettes vertes. De plus, lors des contrôles routiers, les forces de l’ordre vérifieront l’assurance à travers le Fichier des véhicules assurés (FVA).
Cela permet ainsi d’éliminer le besoin pour les conducteurs de présenter une attestation physique de vignette verte. Le FVA, établi en 2016 et accessible aux forces de l’ordre depuis 2019, jouera un rôle central dans ce nouveau système.
De plus, les assureurs se verront donc tenus de mettre à jour ce fichier dans un délai de trois jours après la conclusion d’un nouveau contrat, assurant ainsi la constante actualisation des informations pour les contrôles routiers.
Et en ce qui concerne les réparations de véhicules, les garagistes devront donc aussi contacter directement l’assureur pour obtenir les conditions de couverture. Cette mesure vise à simplifier le processus de réparation en facilitant la communication entre les garagistes et les assureurs. Plus besoin d’afficher sa vignette verte.
Jusqu’à présent, si votre vignette n’était pas à jour, ou que vous aviez oublié votre attestation à la maison, vous risquiez jusque-là 35 euros d’amende. Grâce à cette nouvelle mesure, vous ne risquerez plus l’amende en cas d’oubli, car tout sera dans votre mémo.
