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L’État a mis en place des aides de la CAF pour en venir en aide aux ménages les plus modestes. Mais certaines personnes en profiteraient indûment. Découvrez cette fraude de 80 000 € chez une famille touchant le RSA !
L’État enquête sur la fraude sociale
Il y a de plus en plus d’aides de la CAF qui sont mises en place pour aider les ménages les plus modestes. Comme l’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation adulte handicapée (AAH). Ainsi que le revenu de solidarité active (RSA).
Oui mais voilà… Bon nombre de personnes en profiteraient alors qu’elles n’y ont pas le droit. Il y a eu 48 692 fraudes en 2022. Soit une hausse de 11,6 % sur un an. Trop, c’en est trop pour Gabriel Attal !
Il a donc décidé de lutter contre la fraude sociale. Il déclare ainsi : « Pour toucher le minimum vieillesse. Ou les allocs familiales, il faut donc passer six mois en France, pour toucher les APL, il faut passer huit mois en France, pour toucher le RSA, il faut passer neuf mois en France ».
Il explique qu’il n’y aura plus de « prestation sociale à condition de résidence sur le territoire français ne pourra être versée sur un compte étranger hors d’Europe à compter du 1ᵉʳ juillet prochain. »
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De son côté, Emmanuel Macron demande à ce que les allocataires de la CAF fassent entre 15 à 20 heures d’activité. « C’est pour ça qu’il faut vite engager pour aller chercher celles et ceux qui sont au RSA. »
Les fraudes à la CAF se multiplient… Comme c’est le cas de cette famille qui a en a profité injustement. En effet, elle a donc empoché une très grosse somme. Soit près de 80 000 euros de revenu de solidarité active (RSA) depuis le Maghreb.
La CAF enquête
Une famille du Maghreb est accusée d’avoir profité des aides de la CAF, alors qu’elle n’en avait pas le droit. En six ans, le père de famille faisait des allers-retours réguliers avec la France.
En effet, la famille touchait en moyenne 1 110 euros par mois entre 2015 et 2021. Le tribunal judiciaire d’Avignon a donc décidé d’étudier cette affaire de très près.
« Si ce dossier arrive devant un tribunal, c’est du fait de l’ampleur de la fraude, son montant et sa durée », déclare le vice-procureur Pierre Cramier auprès du Dauphiné Libéré. Avant d’ajouter : « C’est une malhonnêteté qui fragilise le système« .
L’homme accusé de fraude de la CAF explique qu’il n’avait pas conscience de la gravité des faits. « J’avais pas le choix, j’étais malade. Je n’avais pas conscience que c’était aussi grave que ça, abonde la mère. Je l’ai fait pour mes enfants ».
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Le vice-procureur est ferme, il réclame le remboursement des sommes qu’il a perçues. Et ce n’est pas tout ! Car il propose aussi une peine de 3 à 4 mois de prison avec sursis.
« Les époux de 51 et 42 ans devront rembourser 57.106 € à la Caf et 17.871 € au Conseil départemental du Vaucluse, pour le RSA », déclare le magazine économique Capital.
Après leur jugement, cette famille française a donc été condamnée à trois mois de prison pour escroquerie aux prestations de la Caisse d’allocations familiales. Mais aussi pour fraude au Revenu de solidarité active.
Mais l’avocate de la défense, ajoute que cette « condamnation est tout à fait normale, mais bizarre que pendant toutes ces années la Caf n’a jamais demandé un seul certificat de scolarité. À la fin, c’est la société qui pâtit de ce manque ».
