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De nombreux changements ont fait leur arrivée au sujet du permis de conduire. Et certaines concernent le financement de l’examen, qui peut se faire via le CPF.
Le permis de conduire change totalement
L’année 2024 sera sensiblement différente pour ceux qui passent leur permis de conduire. En effet, de nombreuses opérations vont chambouler l’examen.
À commencer par l’assurance et sa fameuse vignette verte. Cette pastille que l’on doit coller sur le pare-brise depuis 40 ans, ainsi que l’attestation d’assurance bien gardée dans la boîte à gants, ne seront plus obligatoires à compter du 1ᵉʳ avril 2024.
Ces documents seront donc désormais dématérialisés. Les forces de l’ordre pourront vérifier si vous êtes en règle directement via le Fichier des véhicules assurés (FVA), consultable en ligne.
Cependant, vous serez toujours dans l’obligation d’assurer votre véhicule en plus du permis de conduire avec des points. Et sachez que cela vous coûtera plus cher en 2024, les tarifs des contrats d’assurance augmentant de 3 à 5 %.
Dans un arrêté publié au Journal officiel le 24 octobre, le contrôle technique pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés sera obligatoire. Et ce, à partir du mois d’avril prochain.
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Sa mise en place se voudra toutefois échelonnée selon l’ancienneté des véhicules. Cela va donc permettre d’éviter un encombrement au sein des centres de contrôle.
Des modifications à la pelle
Au mois de décembre dernier, Emmanuel Macron a donné le coup d’envoi du leasing social. Ce dispositif permet ainsi d’acquérir une voiture 100 % électrique à 100 euros par mois, ou jusqu’à 150 euros par mois avec l’assurance.
S’il est possible de tester son éligibilité sur le site « Mon leasing électrique », les bénéficiaires peuvent donc passer commande depuis le 1ᵉʳ janvier 2024. Une offre à laquelle de nombreux pilotes vont souscrire. Et là encore il vous faudra le permis de conduire pour pouvoir en avoir une.
Auparavant plafonné à 50 000 euros, le montant du malus peut dorénavant atteindre jusqu’à 60 000 euros. Et ce, à partir de 194 g de CO2/km.
Beaucoup de modèles se voient donc concernés par cette taxation. Concernant le malus au poids, ce n’est pas mieux, car la taxe sur la masse en ordre de marche (TMOM), qui s’ajoute au malus CO2 et qui pénalise les véhicules les plus lourds, a été repensée.
En 2024, elle s’appliquera pour les autos de 1,6 tonne, et non plus de 1,8 t comme en 2023. La règle de calcul change et devient progressive. Ainsi, une voiture dépassant ce nouveau seuil sera taxée 10 euros par kg supplémentaire de 1 600 à 1 799 kg, puis de 15 euros par kg sur la tranche de 1 800 à 1 899 kg.
Le CPF pour financer son permis de conduire
Jusqu’alors, le Compte Personnel de Formation (CPF) se voulait limité au financement du Code de la route. Mais aussi des épreuves pratiques de conduite pour les voitures. Ainsi que des permis de transport en commun ou de véhicules lourds.
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Désormais, il est donc possible d’utiliser le CPF pour financer des formations permettant d’obtenir le Code de la route. Mais aussi un permis de conduire pour voiture, moto, un poids lourd, voire les deux simultanément.
Les conditions pour bénéficier du financement via le CPF comprennent plusieurs choses. Tout d’abord, il faut avoir un accord préalable de vos droits à la formation sur le compte CPF.
Il se veut important de ne pas avoir eu son permis B suspendu ni de se voir interdit de le repasser. Certaines formations ne sont toutefois pas éligibles au financement par le CPF. Notamment les stages de remise à niveau, les stages de récupération de points.
Les heures de conduite pour le passage d’une boîte manuelle à une boîte automatique, le stage de sept heures permettant aux titulaires du permis de conduire B un deux-roues ou un trois-roues motorisé ne se veulent pas compris. Il y a d’autres obligations.
Les organismes de formation éligibles doivent donc disposer d’un agrément préfectoral pour l’enseignement de la conduite rémunéré. Il est donc possible de combiner l’utilisation du CPF avec d’autres dispositifs d’aide financière pour le permis de conduire. Tels que le programme « permis à un euro par jour » destiné aux jeunes jusqu’à 25 ans.
