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La CAF fait face à un grand nombre de fraudes chaque année. Pour y faire face, elle a durci les contrôles et mis en place un nombre de sanctions pour non-respect des règles ! Voici ce qu’il faut savoir.
La CAF renforce ses contrôles
La fraude aux aides sociales n’est pas rare. En France, la CAF a enregistré plus de 48 000 cas de fraudes l’année dernière.
Ces nombreux contrôles lui ont permis de détecter les fraudeurs. Notamment grâce au travail de ses experts. Pour remédier à ce fléau, l’organisme d’aides sociales a donc renforcé son système de lutte anti-fraude !
En effet, la CAF a décidé d’entrer en guerre avec les fraudeurs et ne compte pas les laisser faire cette année. D’ailleurs, elle a augmenté le nombre de contrôles auprès des allocataires.
D’abord, il y a les contrôles automatisés. Ces derniers ont pour but de faire une comparaison de certaines informations concernant les allocataires avec les autres organismes. Surtout le fisc, pôle emploi, le fournisseur d’énergie ou encore les forces de l’ordre.
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D’un autre côté, la CAF peut aussi vous demander des pièces justificatives. Ces contrôles sont donc plus stricts et précis. Pour bénéficier des aides sociales, les bénéficiaires doivent donc présenter certains papiers.
Enfin, la Caisse d’Allocations Familiales peut aussi effectuer des contrôles sur place. En effet, les allocataires peuvent recevoir la visite de contrôleurs de l’organisme d’aides sociales.
D’ailleurs, grâce à ces contrôles, l’organisme a pu détecter des milliers de cas de fraudes. D’ailleurs, la CAF a prévu de nombreuses sanctions pour ceux qui ne respectent pas les règles.
Des sanctions pour non-respect des règles
Avec un total de 48 692 cas de fraudes individuelles, la CAF a décidé de prendre certaines mesures strictes. En effet, l’organisme d’aides sociales a durci ces règles et prévoit des sanctions à l’encontre des fraudeurs.
Sur son site, la CAF précise d’un fraudeur peut écoper d’un simple avertissement au début. Mais il peut aussi risquer une sanction financière. Son montant peut varier de 125 à 328 euros selon la gravité des faits.
De plus, selon la gravité de la fraude, la CAF peut déposer plainte auprès du procureur de la République. Le fraudeur risque alors des amendes allant jusqu’à 375 00 euros. Sans oublier une peine de prison allant de 2 à 5 ans.
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Et ce n’est pas tout. Le fraudeur devra aussi rembourser la totalité des fonds détournés à la CAF. D’ailleurs, l’organisme limite aussi le délai de remboursement à 3 ou 5 ans, selon les cas.
D’un autre côté, les personnes qui se font épingler par la Caisse d’Allocations Familiales pour fraude ne pourront plus accéder à aucune remise de dettes. D’ailleurs, ils ne pourront même plus bénéficier du dispositif de surendettement.
Les fraudeurs risquent donc gros s’ils se font démasquer par la CAF. Pourtant, les cas de fraudes ne manquent pas en France.
Récemment, un allocataire de la CAF s’est vanté de vivre confortablement grâce aux aides sans travailler. « Tous les Français bossent, vous vous levez tous les matins à 6h, pour aller bosser, pendant que moi je dors, je me lève à midi. Et à la fin du mois j’ai mon RSA, je touche 600 euros, et j’ai 300 euros de la mission locale qui me paie tous les mois« raconte-t-il sur les réseaux sociaux.
Évidemment la vidéo est arrivée jusqu’à la CAF qui n’a pas manqué de réagir. « L’individu a été identifié et des contrôles sont en cours. Les premières investigations soulèvent des doutes sur ses affirmations. En cas de fraude avérée, une plainte sera déposée à son encontre. » a partagé la CAF sur Twitter.
