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Certaines erreurs sur vos déclarations à la CAF peuvent vous coûter très cher ! En effet, si vous ne faites pas attention, vous pouvez vous retrouver obligé de rembourser ce que vous avez toucher. Voici ce qu’il faut savoir.
CAF : les erreurs à éviter
Tous les mois, des milliers de foyers reçoivent des aides sociales. Ces aides financières leur permettent de subvenir à leurs besoins et de faire face aux dépenses du quotidien.
Cependant, pour bénéficier des aides sociales, les allocataires doivent tout de même respecter certaines conditions. En effet, ils doivent par exemple penser à déclarer leurs revenus auprès de la CAF tous les trois mois.
Ces déclarations permettent aux caisses d’allocations familiales de mieux calculer les droits des allocataires. En cas de retard ou d’oubli, la CAF peut tout simplement suspendre le versement des aides.
En cas d’oubli d’un revenu à la suite d’une erreur, le bénéficiaire peut tout de même recevoir ses aides sociales. Cependant, il risque de toucher une somme plus important que celle à laquelle il a droit. Et la CAF peut lui demander plus tard de rembourser ce qu’on appelle un trop perçu.
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Il est donc primordial de le faire à temps et correctement ! D’ailleurs, la CAF a déjà dévoilé son calendrier des déclarations pour que les allocataires sachent à quelle date ils doivent les faire.
Généralement, la date limite de déclaration est fixée au 25 du mois. Par exemple, le 25 avril 2024, il faudra déclarer les ressources des mois de janvier, février et mars.
Pour éviter les erreurs sur la déclaration à la CAF, il y a quelques changements dont vous devez être au courant. Voici ce qu’il faut retenir.
Les nouveautés de 2024
Si vous avez l’habitude de faire votre déclaration à la CAF tous les trimestres, vous devez savoir qu’il y a eu du changement cette année. En effet, une nouvelle mention est désormais à déclarer à l’organisme d’aides sociales.
Il s’agit du montant net social. Depuis le mois de juillet 2023, cette mention a commencé à apparaître sur les bulletins de salaire des travailleurs.
Ce montant permet de faire la déclaration à la CAF de manière plus simple. En effet, il regroupe tous les revenus que vous devez déclarer à la caisse d’allocations familiales. De quoi rendre le calcul plus simple et direct.
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Attention, il faut tout de même savoir qu’il y a des particularités pour certains allocataires. Notamment ceux qui perçoivent à la fois l’Allocation aux adultes handicapés et la prime d’activité.
Ces derniers doivent déclarer le montant net social lié à la prime d’activité seulement. Ce changement permet à la CAF d’assurer une prise en compte adéquate aux besoins du demandeur. Elle prend donc en compte ses ressources déclarées.
En plus de faciliter les déclarations pour les bénéficiaires, cette nouvelle démarche permet à la CAF de mieux faire face aux fraudes. En effet, le montant net social étant clairement indiqué, cela laisse peu de marge aux fraudeurs.
Mais que risquent les bénéficiaires en cas d’erreur ? Tout d’abord, l’erreur est humaine. Si vous vous rendez compte de votre erreur, vous devez la signaler rapidement à votre caisse d’allocations familiales.
Cependant, la CAF peut vous demander de rembourser le montant perçu en trop. D’un autre côté, s’il s’agit d’une fraude avérée, vous risquez en plus des sanctions financières et pénales ! Il est donc important de rester vigilant lors de la déclaration.
