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Pour conduire en France il vous faut le permis de conduire. Et lorsque vous conduisez souvent, il est parfois très difficile de suivre toutes les limitations de vitesse. Et vous avez certainement dû prendre une amende, mais découvrez aujourd’hui une astuce pour faire annuler vos amendes pour excès de vitesse !
Le petit papier rose change en 2024 !
Le gouvernement a décidé de changer le permis de conduire en 2024. Plusieurs modifications importantes vont y être apportées.
La première concerne l’âge pour passer l’examen pour conduire. Jusqu’au 1ᵉʳ janvier 2024, il fallait avoir 18 pour passer le permis de conduire. Mais cela change en 2024, et vous pourrez désormais l’examen dès 17 ans. Cela est un sacré changement pour les auto-écoles et aussi pour les sociétés d’assurance auto.
Pour l’instant, cela reste encore flou mais le gouvernement va éclaircir tout ça très rapidement.
Autre nouveauté pour le permis de conduire, il ne sera plus à vie. Une version numérique du petit papier rose va voir le jour. Et cela va engendrer une durée limitée du fameux sésame pour conduire. Il aura à présent une date de péremption. Et il faudra s’y prendre trois mois avant la date de fin pour le renouveler.
Dernière nouveauté pour le permis de conduire, et cela va concerner les seniors. Le gouvernement prévoit de limiter la route à des conducteurs trop âgés ou à ceux qui n’ont plus les bons réflexes pour conduire.
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Après un certain âge, un examen médical pourra vérifier si le conducteur est toujours apte ou non à conduire. Et si cela ne semble pas le cas, son permis de conduire pourra se retrouver annulé. Le but reste de diminuer le nombre d’accidents de la route causé par des conducteurs seniors.
Maintenant que vous connaissez toutes les nouveautés pour le permis de conduire, découvrez comment faire annuler certaines amendes pour excès de vitesse.
Permis de conduire: faire annuler toutes vos amendes pour excès de vitesse avec cette technique
Pour faire annuler une amende pour excès de vitesse, il faut faire appel à un avocat spécialisé. Me Rémy Josseaume est un avocat spécialisé en permis de conduire et droit routier. Sans son assistance, son client aurait probablement dû faire face à une forte amende.
Il a été flashé à plus de 50 km/h de la limite autorisée sur la route qu’il empruntait. Mais son avocat est arrivé à faire annuler son amende pour excès de vitesse.
L’avocat a remis en cause l’irrégularité du contrôle effectué par le radar qui a flashé son client. En effet, en France, les radars automatiques se disent soumis à un carnet d’entretien.
Ce document permet d’enregistrer tous les contrôles effectués sur un radar sur les automobilistes qui ont le permis de conduire. Et ça permet de savoir s’il fonctionne bien ou non. Ce document s’appelle le carnet métrologique.
« Ils servent à garantir leur fiabilité et leur efficacité », explique Maître Didier Reins, avocat à Strasbourg, sur le site Juritravail.com. « Le détail de ces contrôles se retrouve prévu par l’arrêté du 4 juin 2009 relatif au cinémomètre de contrôle routier », a-t-il ajouté.
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Ce carnet métrologique « recense non seulement les données essentielles sur l’identification du radar (numéro de série, marque, modèle, etc.) », mais aussi toutes les informations sur les contrôles qui ont été effectuées. Il permet aussi de savoir si le radar doit subir de futures réparations.
L’astuce pour faire annuler une amende pour excès de vitesse
Les contrôles ont donc généralement lieu pendant l’installation du radar automatique ou lors d’une réparation. Et ils se font de manière périodique : à la fin de la deuxième année et de la quatrième, puis chaque année. Cela permet de vérifier que tous les détenteurs du permis de conduire respectent bien les limitations de vitesse.
« Ces vérifications permettent de s’assurer du bon fonctionnement du radar », ajoute l’avocat. N’importe quel automobiliste peut aussi demander ce carnet métrologique lors d’une convocation au tribunal.
Même si la date de la dernière vérification du radar se veut mentionnée sur la contravention, « cette information ne suffit pas pour s’assurer que l’instrument de mesure a fait l’objet de toutes les vérifications. Elles se veulent aussi prévues par la réglementation », a ajouté Radars-auto.com.
Dans le cas de son client, le radar n’avait pas le carnet métrologique à jour. Et c’est comme ça que ce conducteur a vu l’amende pour excès de vitesse annulée. Il n’a pas eu non plus de retraits de points sur son permis de conduire.
